01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Morainville-Jouveaux.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 88 cavités souterraines connues sur Morainville-Jouveaux, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière - Identifiant n°15 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°16 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n°17 | carrière | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| indéterminé | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
… et 58 autre(s) cavité(s) recensée(s)
03 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Morainville-Jouveaux — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| "Les Eteux" | Effondrement / Affaissement | 2001-03-10 | Fort |
| "Cléry" | Effondrement / Affaissement | 2001-03-10 | Fort |
| "Le Saussay" | Effondrement / Affaissement | 2001-04-07 | Moyen |
| Effondrement / Affaissement | 1916-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1927-02-01 | Fort |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Morainville-Jouveaux, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 2001-04-07 | 2001-04-07 | 2001-12-03 |
| Mouvement de Terrain | 2001-03-10 | 2001-03-10 | 2001-08-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Morainville-Jouveaux (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Morainville-Jouveaux une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
À Morainville-Jouveaux, le BRGM documente 88 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Morainville-Jouveaux dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
La chronique des catastrophes naturelles de Morainville-Jouveaux compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: mouvement de terrain (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Morainville-Jouveaux s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, les 13 indicateurs de délinquance diffusés à Morainville-Jouveaux ne recensent aucun fait constaté.
Morainville-Jouveaux dépend de la brigade de gendarmerie de Cormeilles: un rattachement habituel pour les communes rurales Eure. La brigade peut fonctionner en Communauté de Brigades (COB), format qui mutualise les effectifs entre plusieurs unités voisines pour assurer une continuité de service.
Entre 2013 et 2016, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Morainville-Jouveaux dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 1 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les contentieux de Morainville-Jouveaux sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Bernay, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Morainville-Jouveaux sont portées devant le conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Morainville-Jouveaux, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Morainville-Jouveaux est dans la géographie typique de la Normandie.