Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Fresne-Cauverville

27260 Eure 189 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 5
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

Photo : Havang(nl) Wikimedia Commons CC0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Fresne-Cauverville.

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 52 cavités souterraines connues sur Fresne-Cauverville, dominante: carrière.

52Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Carrière 26 Ouvrage civil 13 Indéterminé 9 Naturelle 4
NomTypeRepérage
Marnière - Identifiant n°19 carrière orifice visible
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
indéterminé orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
indéterminé orifice supposé
indéterminé orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé
naturelle orifice supposé
indéterminé orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
carrière orifice supposé
ouvrage civil orifice supposé

… et 22 autre(s) cavité(s) recensée(s)

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Fresne-Cauverville compte 1 entrée — type dominant: effondrement / affaissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Effondrement / Affaissement 1
LieuTypeDateFiabilité
Effondrement / Affaissement 1926-06-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 2 reconnaissances CatNat pour Fresne-Cauverville, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

2Arrêtés reconnus
1dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

Fresne-Cauverville compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
SCEA DU COQ BLANC 86 LES RENARDS Epineville 27260 Autres régimes

Résumé

1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Fresne-Cauverville: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Fresne-Cauverville compte 52 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Fresne-Cauverville n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.

1 installation classée ICPE figure à Fresne-Cauverville — profil agricole ou artisanal.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Fresne-Cauverville (2 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Fresne-Cauverville est caractéristique du maillage normand.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2013)
52,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2013–2013)
ONISR / BAAC · 2013–2013

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

1 Route de Pont-l'Evêque 27260 CORMEILLES

02 32 57 80 17

Mar 14h00–18h00 Ven 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Evreux
Tribunal de proximité Bernay
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Bernay

Résumé

En 2025, les 14 indicateurs de délinquance diffusés à Fresne-Cauverville ne recensent aucun fait constaté.

La brigade de gendarmerie de Cormeilles est l'unité territorialement compétente pour Fresne-Cauverville, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Eure. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Les relevés BAAC font apparaître 1 accidents corporels à Fresne-Cauverville entre 2013 et 2013. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Le ressort judiciaire de Fresne-Cauverville est celui du tribunal judiciaire de Evreux, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Fresne-Cauverville dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Bernay, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Bernay, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Fresne-Cauverville gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Fresne-Cauverville se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand.

Sources et méthodologie

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