01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Morfontaine.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Morfontaine présente une sensibilité exposition forte aux variations d'humidité — cet aléa impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
11 cavités souterraines sont identifiées sous Morfontaine, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Gouffre de la fosse Lombard | naturelle | orifice supposé |
| Casemate de Morfontaine | ouvrage militaire | centre cavité |
| Doline de Rémery | naturelle | orifice visible |
| Doline des Gayettes | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54385002 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54385003 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54385005 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54385006 | naturelle | orifice visible |
| Mardelle. Ikare 54385007 | naturelle | orifice visible |
| Ancien forage de Morfontaine | ouvrage civil | centre cavité |
| Doline | naturelle | autre |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Morfontaine, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Morfontaine recense 2 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| lefevre | 54920 | Non ICPE | |
| LORCA (Morfontaine) | Chemin Départemental 125 54920 | Autres régimes |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Morfontaine — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Elevage de chevaux | Voie Château d'eau (du) | Indéterminé | |
| Dépositaire de gaz | 9 rue Jules Ferry | En arrêt | |
| Silos, Dépôt d'engrais liquides, de produits agricoles et agropharmaceutiques, outillage | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Morfontaine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Morfontaine: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Le BRGM classe Morfontaine en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. L'historique géologique de Morfontaine consigné par le BRGM inclut 11 cavités souterraines (dominante: naturelle).
Le territoire de Morfontaine n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
2 installations classées ICPE figurent à Morfontaine — profil agricole ou artisanal. Morfontaine cumule 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
La chronique des catastrophes naturelles de Morfontaine compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Morfontaine s'inscrivent dans un cadre régional: dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. L'environnement physique communal (sur un relief modérément vallonné, à 345 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
43 Rue de Longwy 54720 LEXY
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Morfontaine entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Morfontaine est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 345 m d'altitude.
Pour la sécurité publique, Morfontaine est rattachée à la brigade de gendarmerie de Lexy, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Meurthe-et-Moselle, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2012-2018, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Morfontaine — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Sur le plan judiciaire, Morfontaine relève du tribunal judiciaire de Val de Briey et de la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Longwy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Morfontaine s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Morfontaine, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Morfontaine à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Morfontaine se déploie dans un cadre régional où la commune est dans le paysage des plateaux et vallées de Lorraine. Morfontaine est sur un relief modérément vallonné, à 345 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.