01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Morgny-la-Pommeraye: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Morgny-la-Pommeraye en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
6 cavités souterraines sont identifiées sous Morgny-la-Pommeraye, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Marnière La Pommeraye (1) | carrière | orifice visible |
| Marnière La Pommeraye (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière La Pommeraye (3) | carrière | orifice visible |
| Marnière La Pommeraye (1) | carrière | orifice visible |
| Marnière La Pommeraye (2) | carrière | orifice visible |
| Marnière La Pommeraye (3) | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
1 mouvement de terrain historique est archivé par le BRGM sur le territoire de Morgny-la-Pommeraye — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1926-05-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Morgny-la-Pommeraye compte 3 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-08-06 | 1995-08-06 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Morgny-la-Pommeraye, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Stockage d'engrais | friche industrielle | friche sans projet | 2 296 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
1 adresse figure dans la base CASIAS pour Morgny-la-Pommeraye — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Chemin départemental 12 / CR 4 | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Morgny-la-Pommeraye (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Morgny-la-Pommeraye est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Morgny-la-Pommeraye; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Morgny-la-Pommeraye, 6 cavités souterraines (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Morgny-la-Pommeraye voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Morgny-la-Pommeraye a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Morgny-la-Pommeraye est caractéristique du maillage normand. Le cadre physique — à 211 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
269 Route de Forges-les-Eaux 76750 BUCHY
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Morgny-la-Pommeraye: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Territoire singulier: Morgny-la-Pommeraye est caractéristique du maillage normand, à 211 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La brigade de gendarmerie de Buchy assure la couverture sécuritaire de Morgny-la-Pommeraye ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le ressort judiciaire de Morgny-la-Pommeraye est celui du tribunal judiciaire de Rouen, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Morgny-la-Pommeraye sont portées devant le conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Morgny-la-Pommeraye s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Morgny-la-Pommeraye se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Morgny-la-Pommeraye se déploie dans un cadre régional où la commune est caractéristique du maillage normand. La commune est à 211 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.