01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2023 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Boulevard de l'Eglise 42600 MONTBRISON
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Principales spécialités
Résumé
Les chiffres annuels de délinquance ne sont pas publiés individuellement à Mornand-en-Forez — le très faible volume de faits conduit le SSMSI à les regrouper à l'échelle intercommunale ou départementale pour respecter le secret statistique. En pratique, ce profil reflète la réalité des villages français les moins peuplés, où l'activité pénale demeure ponctuelle. Mornand-en-Forez est caractéristique des villages du Forez, à 359 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
La brigade de gendarmerie de Montbrison assure la couverture sécuritaire de Mornand-en-Forez ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Le bilan accidentologique sur 7 années (2015-2024) fait état de 8 accidents corporels à Mornand-en-Forez; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Les contentieux de Mornand-en-Forez sont traités par le tribunal judiciaire de Saint-Etienne: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Lyon, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Montbrison, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Mornand-en-Forez sont portées devant le conseil de prud'hommes de Montbrison, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel. La commune compte 13 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-ETIENNE.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Mornand-en-Forez à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Loire et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Mornand-en-Forez se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mornand-en-Forez est caractéristique des villages du Forez. Sur le plan physique, Mornand-en-Forez est à 359 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.