01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Morschwiller-le-Bas.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Morschwiller-le-Bas en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Morschwiller-le-Bas, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Anciens abri | ouvrage militaire | centre cavité |
| Anciens abri | ouvrage militaire | centre cavité |
| Anciens abri | ouvrage militaire | centre cavité |
| Anciens abris | ouvrage militaire | centre cavité |
| Anciens abris | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Morschwiller-le-Bas compte 2 entrées — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Rorhberg | Coulée | 1988-06-21 | Fort |
| Colline en amont de la rue de la source. | Coulée | 1988-06-21 | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Morschwiller-le-Bas, la prévention des inondations s'appuie à la fois d'un TRI (Territoire à Risque important d'Inondation) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Agglomération mulhousienne | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau |
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Bassin versant de la Doller | Inondation | 08/02/2018 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Morschwiller-le-Bas a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2017-01-01 | 2017-12-31 | 2018-06-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1987-07-01 | 1987-07-01 | 1987-09-27 |
07 Installations classées (ICPE)
Morschwiller-le-Bas recense 3 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MEYER | 33 rue de Mulhouse 68790 | Non ICPE | |
| ROESLER | ZAC Hofer 68790 | Non ICPE | |
| restaurant KFC | 71 rue de Mulhouse 68790 | Non ICPE |
08 Friches recensées
Gisement foncier à Morschwiller-le-Bas: 3 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche reconvertie.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Le Faillitaire | friche commerciale | friche reconvertie | 7 Rue Robert Schuman 68790 Morschwiller-le-Bas | 8 759 m² |
| Andelnans construction | friche commerciale | friche potentielle | 8 Rue de la Source 68790 Morschwiller-le-Bas | 4 478 m² |
| 4murs | friche commerciale | friche reconvertie | 1 Avenue Jean Monnet 68790 Morschwiller-le-Bas | 3 744 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
09 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Morschwiller-le-Bas (base CASIAS/Géorisques).
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Abattoirs | 75 rue Principale | Indéterminé | |
| Rouissage en grand de chanvre et de lin | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Morschwiller-le-Bas (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Morschwiller-le-Bas relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Morschwiller-le-Bas présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Morschwiller-le-Bas, 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Morschwiller-le-Bas relève à la fois d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) et de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — avec 1 périmètre TRI et 1 atlas AZI applicables.
Le registre ICPE inscrit 3 sites à Morschwiller-le-Bas. Le territoire de Morschwiller-le-Bas voit recensées 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Morschwiller-le-Bas, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Sur le plan régional, Morschwiller-le-Bas est au pied des Vosges alsaciennes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Morschwiller-le-Bas est dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
838 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 1 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | — |
| Autoroute | — | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 3 |
| Passagers | — | 1 |
| dont piétons tués | 0 | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 0 |
| Hors agglomération | 0 | 1 |
| De jour | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 Rue Hofer 68790 MORSCHWILLER LE BAS
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
05 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar feu rouge | MULHOUSE | Rue Jules Verne vers Nord-Ouest | — | 2011 |
Résumé
88 faits ont été constatés à Morschwiller-le-Bas en 2024 — rapportés à la population, cela représente 23,80 ‰ habitants. En tête des indicateurs diffusés figurent les vols sans violence contre des personnes (7,09 ‰ habitants). Morschwiller-le-Bas est au pied des Vosges alsaciennes, dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Une brigade de gendarmerie est présente à Morschwiller-le-Bas, couvrant le ressort local.
Sur 9 années d'observation (2012-2024), Morschwiller-le-Bas totalise 10 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Le ressort juridictionnel de Morschwiller-le-Bas est celui de Mulhouse en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Mulhouse par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La base OpenStreetMap recense 1 dispositifs de vidéosurveillance à Morschwiller-le-Bas, dont 1 rattachés à la voie publique. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
La sécurité quotidienne de Morschwiller-le-Bas repose sur une organisation à plusieurs étages: la gendarmerie nationale pour les missions de police judiciaire et administrative, la mairie pour la tranquillité publique (pouvoirs du maire sur les nuisances, animaux errants, police de la circulation), et le département pour la prévention spécialisée. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Morschwiller-le-Bas est au pied des Vosges alsaciennes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Morschwiller-le-Bas est dans les collines, à une altitude moyenne de 245 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.