01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mortagne en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 2 (moyen).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 2 — Moyen |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Mouvements de terrain
2 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Mortagne — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | Moyen | ||
| Devant Blesseud | Glissement | 2006-10-03 | Moyen |
03 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Mortagne, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 2 établissements à Mortagne — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| M. SIMARI Salvatore | les champs du vieux moulin 88600 | Non ICPE | |
| ONF Mortagne | La Blanchefontaine 88600 | Non ICPE |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mortagne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Les zonages nationaux positionnent Mortagne en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 2 (moyen).
Les inventaires BRGM mentionnent 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: erosion de berges) à Mortagne — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.
2 installations classées ICPE figurent à Mortagne — profil agricole ou artisanal.
La chronique des catastrophes naturelles de Mortagne compte 1 arrêté interministériel, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Les aléas observés à Mortagne s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine. L'environnement physique communal (en contexte de collines, à une altitude moyenne de 358 m) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2022 | 1 | 1 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Rue Poincaré 88600 BRUYERES
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le très faible niveau d'activité pénale enregistré à Mortagne se traduit par une absence de diffusion chiffrée commune par commune: les indicateurs sont réputés trop sensibles pour être isolés. Les données restent néanmoins collectées par les services et consolidées à l'échelle départementale, où elles nourrissent les comparaisons territoriales du ministère. Mortagne est dans la tradition lorraine, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 358 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Mortagne est rattachée à la brigade de gendarmerie de Bruyères, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Vosges, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
Sur la période 2020-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Mortagne — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Le ressort juridictionnel de Mortagne est celui de Epinal en première instance, Nancy en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Mortagne dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saint-Dié-des-Vosges, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Mortagne s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mortagne, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mortagne à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Mortagne se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la tradition lorraine. Mortagne est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 358 m, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.