01 Zonage réglementaire
Saint-Michel-sur-Meurthe relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Saint-Michel-sur-Meurthe en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Saint-Michel-sur-Meurthe, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Ouvrage de l'Eglise | ouvrage militaire | orifice supposé |
| Ouvrage de la Rouge Pierre | ouvrage militaire | orifice supposé |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Saint-Michel-sur-Meurthe — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| chemin des roches, forêt communale | Glissement | 2006-10-01 | Moyen |
| Chemin Mage, forêt communale | Glissement | 2006-10-01 | Moyen |
05 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) avec 1 TRI et 0 AZI applicables.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| Saint-Dié - Baccarat | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Saint-Michel-sur-Meurthe compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-10-15 | 2013-10-15 | 2014-01-31 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2006-10-03 | 2006-10-04 | 2006-12-01 |
| Secousse Sismique | 2003-02-22 | 2003-02-22 | 2003-11-17 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
07 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 5 établissements à Saint-Michel-sur-Meurthe — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EST ARGENT Seveso IED | Parc d'activités 88470 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HIRSCH FRANCE (ex PLACOPLATRE) | 95 rue de la Gare 88470 | Non ICPE | |
| FAURECIA SYSTEMES D'INTERIEUR St Michel Seveso | 2 Parc d'activités 88470 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| COLOTTE Jean-Pierre | 1442 rue d'Herbaville 88470 | Non ICPE | |
| SA BATIRENOVE | Route de Rambervillers 88470 | Non ICPE |
08 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Saint-Michel-sur-Meurthe, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Fabrication d'emballage de disques | friche industrielle | friche sans projet | 3 B PARC D ACTIVITES, SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE | 3 501 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Michel-sur-Meurthe (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 5 installations classées ICPE. 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre réglementaire classe Saint-Michel-sur-Meurthe en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif).
À Saint-Michel-sur-Meurthe, la sensibilité du sol au retrait-gonflement des argiles est faible — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Saint-Michel-sur-Meurthe, 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), le risque inondation de Saint-Michel-sur-Meurthe mobilise les services de l'État.
Le registre ICPE recense 5 sites à Saint-Michel-sur-Meurthe, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles). La mémoire industrielle de Saint-Michel-sur-Meurthe est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Saint-Michel-sur-Meurthe compte 5 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Saint-Michel-sur-Meurthe est au cœur du tissu communal lorrain — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Saint-Michel-sur-Meurthe est dans les collines, à une altitude moyenne de 358 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
106 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2014 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Voie communale | 3 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 6 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 3 |
| Par pluie ou neige | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, 16 faits de délinquance ont été enregistrés à Saint-Michel-sur-Meurthe, pour un taux global de 9,00 ‰ habitants — un niveau contenu. Saint-Michel-sur-Meurthe est au cœur du tissu communal lorrain, dans les collines, à une altitude moyenne de 358 m, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Saint-Michel-sur-Meurthe relève d'un commissariat de police nationale implanté à Saint Dié des Vosges, qui couvre le secteur. Cette circonscription de sécurité publique englobe généralement le chef-lieu et ses communes associées, au sein du dispositif piloté par la Direction départementale de la sécurité publique.
Sur la période 2012-2024, 6 accidents corporels ont été relevés à Saint-Michel-sur-Meurthe, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort judiciaire de Saint-Michel-sur-Meurthe est celui du tribunal judiciaire de Epinal, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Un tribunal de proximité est implanté à Saint-Dié-des-Vosges pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Dié-des-Vosges par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Saint-Michel-sur-Meurthe, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Saint-Michel-sur-Meurthe est au cœur du tissu communal lorrain. Sur le plan physique, Saint-Michel-sur-Meurthe est dans les collines, à une altitude moyenne de 358 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.