Finances locales

Les finances de Mosson

21400 Côte-d'Or 70 hab.
Fiche complète

Finances locales à Mosson : dette 10 €/hab, taxe foncière 50,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 072
Dette/hab 10
Épargne brute/hab 835
Taxe foncière 50,64%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 907 €/habRecettes/hab i
1 072 €/habDépenses/hab i
835 €/habÉpargne brute/hab i
10 €/habDette/hab i
0,0 ansCapacité de désendettement i
44 %Taux d'épargne i
16 %Effort d'équipement i
27 %Autonomie fiscale i
10 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 128 k€ entrent et 72 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (10 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de -144 € à 835 €, soit +679,9 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 67 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 127 772 € 1 907 €
Dépenses de fonctionnement 71 824 € 1 072 €
Frais de personnel 7 403 € 110 €
Achats et charges 32 244 €
Impôts locaux 35 084 € 524 €
Épargne brute 55 948 € 835 €
Épargne de gestion 55 920 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 20 588 € 307 €
Dépenses d'investissement 20 588 €
Recettes d'investissement 3 433 €
Encours de dette 650 € 10 €
Annuité de la dette 0 € 0 €

Commune voisine de taille comparable, Dinteville (19 km) affiche 756 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,64 %Taxe foncière (bâti) i
22,96 %CFE i
79,34 %Foncier non bâti i
10,51 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,31 % 4,83 % 0,50 % 50,64 %
Taxe foncière (non bâti) 31,05 % 9,66 % 1,16 % 79,34 %
Taxe d'habitation 22,56 % 4,88 % 0,50 % 27,94 %
CFE 17,58 % 4,83 % 0,55 % 22,96 %
TEOM 10,51 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Pression fiscale sur les ménages: 50,64 % de TFB; côté entreprises, la CFE ressort à 22,96 % (-2,3 % pts vs département).

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La trajectoire des taux montre une hausse de la TFB (35,67 % → 50,64 %) pour une CFE à 22,96 % en 2024.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département+5,8 pts
CFE vs département-2,3 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

11 803 €Dotation totale i
162 €/habPar habitant i
8 127 €Dotation forfaitaire i
1 873 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 550 € vs moyenne strate 657 € (-16%)
Effort fiscal 0,895 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 83

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-4,5 %

Résumé

Les finances de Mosson sont saines avec une dette modérée de 10 €/hab et une capacité d'épargne de 835 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 835 € par habitant.

Côté fonctionnement, Mosson dégage 1 907 € de recettes et engage 1 072 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 835 €/hab (44 % des recettes). À noter : les dépenses d'équipement s'élèvent à 307 €/hab. En complément, les ménages supportent une taxe foncière de 50,6 % (taux global), au sommet du classement du département (11ᵉ position sur 698). De plus, l'endettement atteint 10 €/hab, dans le quart inférieur du département.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 3 sources utilisées