01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 2 (faible) + potentiel radon catégorie 3 (significatif): le cadre réglementaire de Motreff.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Motreff présente 16 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Motreff_1 | carrière | centre cavité |
| Motreff_2 | carrière | centre cavité |
| Motreff_3 | carrière | centre cavité |
| Mortreff_4 | carrière | orifice visible |
| Mortreff_5 | carrière | centre cavité |
| Mortreff_6 | carrière | centre cavité |
| Mortreff_7 | carrière | centre cavité |
| Mortreff_8 | carrière | centre cavité |
| Motreff_9 | carrière | centre cavité |
| Motreff_10 | carrière | centre cavité |
| Motreff_11 | carrière | orifice visible |
| Motreff_12 | carrière | orifice visible |
| Morteff_13 | carrière | centre cavité |
| Motreff_14 | carrière | centre cavité |
| Motreff_15 | carrière | orifice visible |
| Motreff_16 LE COSQUER | ouvrage civil | centre cavité |
03 Catastrophes naturelles
7 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Motreff, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-12-23 | 2013-12-24 | 2014-01-17 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-12-12 | 2000-12-12 | 2000-12-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-12 | 1990-02-17 | 1990-05-14 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 10 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 10 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PROVIMI Seveso | 4,Port de Carhaix 29270 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA DU COSQUER | Cosquer 29270 | Autres régimes | |
| GAEC DES TROIS VALLEES | Lescleden 29270 | Autres régimes | |
| POIGNONNEC Alain | Kérantigoff 29270 | Non ICPE | |
| LE HENAFF Jean Yves Seveso | Penayeun 29270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| BOULZENNEC STEPHANE Seveso | LIEU DIT ROZ GARNOEN 29270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| MONSIEUR LAURENT CORBEL Seveso IED | KERGARAVAT VIHAN 29270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| CORBEL CYRIL Seveso IED | Croas An Delen 29270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| LE ROY ALEXIS | MESGOUEZ 29270 | Non ICPE | |
| EARL BOULZENNEC Stéphane Seveso IED | Lannezval 29270 | Autorisation | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Motreff: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 1 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bourg | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Motreff (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
10 installations classées ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Deux zonages d'État encadrent la construction à Motreff: aléa sismique faible (zone 2/5) et potentiel radon significatif (cat. 3/3).
Inventaire BRGM à Motreff: 16 cavités souterraines (dominante: carrière).
Le territoire de Motreff compte 10 sites ICPE, dont 3 sites IED (directive Émissions industrielles), suivis par l'inspection DREAL. Motreff cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Historique Gaspar: 7 arrêtés CatNat pour Motreff, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Motreff est dans la géographie bretonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Motreff est en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m): ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 2 | 2 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Route de Kerniguez 29270 CARHAIX PLOUGUER
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Motreff est dans la géographie bretonne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m).
La compétence sécuritaire pour Motreff est exercée depuis Carhaix-Plouguer par la brigade territoriale. Cette dernière peut fonctionner en autonomie ou dans le cadre d'une Communauté de Brigades (COB) mutualisant les effectifs avec une autre unité du secteur.
L'ONISR comptabilise 6 accidents corporels à Motreff sur la période 2012-2020, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
La justice civile et pénale de Motreff est rendue par le tribunal judiciaire de Brest, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rennes, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Morlaix; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Morlaix: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Motreff s'élève à 1 (barreau de BREST).
La sécurité de Motreff s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Motreff est dans la géographie bretonne. La commune est en contexte de plaine (altitude moyenne: 150 m): un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.