Finances locales

Les finances de Motteville

76970 Seine-Maritime 785 hab.
Fiche complète

Finances locales à Motteville : dette 388 €/hab, taxe foncière globale 50,6 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 713€
Dette/hab 388€
Épargne brute/hab 143€
Taxe foncière 50,56%

Photo : Havang(nl) Wikimedia Commons CC0

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (777 habitants).

856 €/habRecettes/hab i
713 €/habDépenses/hab i
143 €/habÉpargne brute/hab i
388 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
17 %Taux d'épargne i
62 %Effort d'équipement i
45 %Autonomie fiscale i
44 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 665 k€ entrent et 554 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (44 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 137 € à 143 €, soit +4,4 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 777 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 665 044 € 856 €
Dépenses de fonctionnement 554 110 € 713 €
Frais de personnel 241 763 € 311 €
Achats et charges 187 150 € –
Impôts locaux 297 178 € 382 €
Épargne brute 110 933 € 143 €
Épargne de gestion 116 843 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 410 349 € 528 €
Dépenses d'investissement 410 349 € –
Recettes d'investissement 119 169 € –
Encours de dette 301 526 € 388 €
Annuité de la dette 29 463 € 38 €

Les dépenses par habitant atteint 746 €/hab. à Croix-Mare, commune de 704 hab. à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,56 %Taxe foncière (bâti) i
23,22 %CFE i
85,24 %Foncier non bâti i
15,85 %TEOM i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,65 % 3,24 % 1,67 % 50,56 %
Taxe foncière (non bâti) 38,39 % 6,49 % 40,36 % 85,24 %
Taxe d'habitation 16,61 % 3,03 % 1,39 % 21,03 %
CFE 18,97 % 2,49 % 1,76 % 23,22 %
TEOM — — — 15,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 50,56 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,22 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2025, le taux global de TFB évolue vers 50,56 % (+2,15 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,22 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,0 pts
CFE vs département-3,2 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

157 974 €Dotation totale i
197 €/habPar habitant i
74 274 €Dotation forfaitaire i
61 229 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 587 € vs moyenne strate 871 € (-33%)
Effort fiscal 1,080 vs moyenne strate 1,000
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+2,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2025) i
15 318 €Subventions totales i
76 592 €Coût des projets i
20,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 15 318 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Refection de la voirie du hameau de runetot DETR 76 592 € 15 318 € 20,0%

Résumé

Les finances de Motteville sont saines avec une dette modérée de 388 €/hab et une capacité d'épargne de 143 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 143 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées