Finances locales

Les finances de Motteville

76970 Seine-Maritime 785 hab.
Fiche complète

Finances locales à Motteville : dette 414 €/hab, taxe foncière globale 50,5 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 692
Dette/hab 414
Épargne brute/hab 178
Taxe foncière 50,51%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

870 €/habRecettes/hab i
692 €/habDépenses/hab i
178 €/habÉpargne brute/hab i
414 €/habDette/hab i
2,3 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
44 %Autonomie fiscale i
44 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 675 k€ entrent et 538 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (44 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 185 € à 178 €, soit -3,8 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 782 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 674 869 € 870 €
Dépenses de fonctionnement 537 922 € 692 €
Frais de personnel 238 746 € 305 €
Achats et charges 172 978 €
Impôts locaux 297 829 € 381 €
Épargne brute 136 947 € 178 €
Épargne de gestion 145 208 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 72 298 € 92 €
Dépenses d'investissement 113 447 €
Recettes d'investissement 47 800 €
Encours de dette 323 479 € 414 €
Annuité de la dette 29 788 € 38 €

Les dépenses par habitant atteint 778 €/hab. à Croix-Mare, commune de 704 hab. à 4 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

50,51 %Taxe foncière (bâti) i
23,26 %CFE i
84,82 %Foncier non bâti i
15,85 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 45,65 % 3,24 % 1,62 % 50,51 %
Taxe foncière (non bâti) 38,39 % 6,49 % 2,94 % 84,82 %
Taxe d'habitation 16,61 % 3,03 % 1,37 % 21,01 %
CFE 18,97 % 2,49 % 1,80 % 23,26 %
TEOM 15,85 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 50,51 % localement contre 43,01 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 23,26 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Sur 2021–2024, le taux global de TFB évolue vers 50,51 % (+2,10 % pts), tandis que la CFE s'établit à 23,26 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-2,9 pts
CFE vs département-2,9 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

143 581 €Dotation totale i
176 €/habPar habitant i
88 576 €Dotation forfaitaire i
37 891 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 496 € vs moyenne strate 722 € (-31%)
Effort fiscal 0,983 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 822

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+0,6 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
79 834 €Subventions totales i
199 584 €Coût des projets i
40,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 79 834 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Reamenagement de l'allee joseph deneuve DETR 199 584 € 79 834 € 40,0%

Résumé

Les finances de Motteville sont saines avec une dette modérée de 414 €/hab et une capacité d'épargne de 178 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 178 € par habitant.

Le budget de fonctionnement de Motteville affiche 870 € de recettes et 692 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 178 €/hab (20 % des recettes) (-43 % par rapport à la médiane du département (1 214 €)). En outre, l'encours de dette s'établit à 414 € par habitant (-44 % par rapport à la médiane du département (738 €)). À souligner : l'effort d'investissement atteint 92 € par habitant. La pression fiscale foncière s'établit à 50,5 % (taux global).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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