Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moulinet

06380 Alpes-Maritimes 268 hab.
Fiche complète
Risques naturels 8
Radon Faible
Sismicité Moyenne
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Sismicité zone 4 (fort) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Moulinet.

Zone 4Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 4 — Moyenne
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

1 cavité souterraine est identifiée sous Moulinet, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

1Cavité recensée
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Naturelle 1
NomTypeRepérage
Grotte de Peira Cava naturelle orifice visible

03 Mouvements de terrain

La chronique des mouvements de terrain à Moulinet compte 2 entrées — type dominant: chute de blocs / eboulement.

2Mouvements recensés
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Chute de blocs / Eboulement 2
LieuTypeDateFiabilité
NORD DES GORGES DU PIAON Chute de blocs / Eboulement 1995-10-08 Fort
PK 46,200 Chute de blocs / Eboulement 1996-01-25 Fort

04 Risque d'inondation

La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI06 cotiers 06 Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

05 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Moulinet compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-10-09 02:00:00 2024-10-09 02:00:00 2024-12-15 01:00:00
Inondations et/ou Coulées de Boue 2000-11-05 2000-11-06 2000-12-19
Eboulement et/ou Chute de Blocs 1996-12-20 1996-12-20 1997-05-12
Eboulement et/ou Chute de Blocs 1996-12-20 1997-01-01 1997-09-19
Tempête 1982-11-06 1982-11-10 1982-12-15
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-11-06 1982-11-10 1983-02-04

06 Friches recensées

Le Cerema dénombre 1 friche sur Moulinet, statut dominant: friche reconvertie — candidates à des opérations de revitalisation.

1Friche inventoriée
0,1 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche reconvertie 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Colonie Saint-Paul de la ville de Nice friche loisir tourisme hôtellerie friche reconvertie 1 454 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

4 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Moulinet (base CASIAS/Géorisques).

4Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3 En arrêt 1
Voir les 4 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Four à chaux temporaire Indéterminé
Four à chaux temporaire Indéterminé
Four à chaux temporaire Indéterminé
Four incinérateur d'ordures ménagères En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Moulinet en zone sismique 4 (aléa marqué) et en catégorie radon 1 (potentiel faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Les inventaires BRGM mentionnent 1 cavité souterraine (dominante: naturelle) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: chute de blocs / eboulement) à Moulinet — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

Le risque inondation à Moulinet est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Le territoire de Moulinet voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Moulinet (6 arrêtés, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue).

Moulinet est une commune azuréenne, du littoral à l'arrière-pays, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — située sur les rives du Bévéra — oriente l'exposition aux aléas naturels.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2023)
74,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2020–2023)
3Blessés (2020–2023)
ONISR / BAAC · 2020–2023

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2023
Route départementale 2

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2023
Conducteurs 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2023
Hors agglomération 2
De jour 2

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

Lieudit GARE 165 Chemin de Borriglione 06380 SOSPEL

04 93 04 02 67

Jeu 08h00–12h00 Sam 08h00–12h00

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Nice
Tribunal de proximité Menton
Cour d'appel Aix-en-Provence
Conseil de prud'hommes Nice

Résumé

En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Moulinet ne recensent aucun fait constaté.

Les faits relevés sur Moulinet sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Sospel, rattachée au Groupement Alpes-Maritimes. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Les relevés BAAC font apparaître 3 accidents corporels à Moulinet entre 2020 et 2023. Ce volume réduit reste dans la gamme attendue pour une commune rurale de cette taille: trafic local modéré, aménagements de traversée calmés et absence de concentration de flux.

Sur le plan de l'organisation judiciaire, Moulinet est rattachée au tribunal judiciaire de Nice pour la première instance et à la cour d'appel de Aix-en-Provence pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Moulinet dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Menton, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nice, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

Au-delà des chiffres, la sécurité publique de Moulinet s'apprécie aussi à travers la continuité du service: un habitant peut à tout moment joindre le 17 (police-secours) ou le 112 (urgences européennes), les opérateurs redirigeant l'appel vers l'unité territorialement compétente — gendarmerie ou police selon la zone. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moulinet, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moulinet à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moulinet est une commune azuréenne, du littoral à l'arrière-pays.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 11 sources utilisées