Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moulins-la-Marche

61380 Orne 710 hab.
Fiche complète
Risques naturels 4
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Zonages réglementaires de Moulins-la-Marche: sismicité de zone 2 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Retrait-gonflement des argiles

Le sol de Moulins-la-Marche présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.

Exposition moyenneNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition moyenne
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Risque d'inondation

Le risque inondation à Moulins-la-Marche est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Atlas des zones inondables Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Moulins-la-Marche, majoritairement liés à: sécheresse.

3Arrêtés reconnus
1dont sécheresse
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2003-07-01 2003-09-30 2006-03-02
Inondations et/ou Coulées de Boue 2002-08-04 2002-08-04 2002-12-17
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Installations classées (ICPE)

L'inspection des installations classées suit 1 établissement à Moulins-la-Marche — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 1

1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
AVENIR ENVIRONNEMENT Seveso La Briqueterie 61380 Enregistrement En fin d'exploitation

06 Friches recensées

Gisement foncier à Moulins-la-Marche: 6 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche sans projet.

6Friches inventoriées
0,2 haSurface cumulée i
< 0,1 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche sans projet 6
NomTypeStatutAdresseSurface
61297_32990 friche d'habitat friche sans projet 1 130 m²
61297_33217 autre friche sans projet 211 m²
61297_33645 friche d'habitat friche sans projet 137 m²
61297_33947 friche d'habitat friche sans projet 134 m²
61297_33537 friche d'habitat friche sans projet 110 m²
61297_32903 friche d'habitat friche sans projet 57 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

07 Anciens sites industriels (CASIAS)

3 adresses figurent dans la base CASIAS pour Moulins-la-Marche, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

3Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
ANCIENNE FRICHE AVENIR ENVIRONNEMENT ET SIVET Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 3
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
STATION TOTAL Le bourg La grande rue Indéterminé
Route nationale 832 Indéterminé
1 Grande Rue Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages réglementaires situent Moulins-la-Marche en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.

Le BRGM classe Moulins-la-Marche en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles: cet aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions.

Sur Moulins-la-Marche, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.

1 installation classée ICPE figure à Moulins-la-Marche — profil agricole ou artisanal. Inventaires patrimoniaux à Moulins-la-Marche: 6 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Moulins-la-Marche, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Moulins-la-Marche est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Moulins-la-Marche est sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, baignée par la Sarthe — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).

01 Accidents de la route

2Accidents corporels (2021)
28,2Accidents pour 10 000 hab. i
6Blessés (2013–2021)
ONISR / BAAC · 2013–2021

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

33 Rue du Stade 61380 MOULINS LA MARCHE

02 33 84 14 60

Mer 14h00–18h00

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Alençon
Cour d'appel Cour d'Appel deCAen
Conseil de prud'hommes Alençon

Résumé

Moulins-la-Marche entre dans le périmètre des communes pour lesquelles le SSMSI ne publie pas de tableau détaillé des faits constatés, au motif du seuil de diffusion. Les indicateurs agrégés à l'échelle du département ou de la circonscription de sécurité publique constituent les repères statistiques les plus pertinents. Territoire singulier: Moulins-la-Marche est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La gendarmerie nationale est représentée à Moulins-la-Marche par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.

Sur la période 2013-2021, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Moulins-la-Marche — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les contentieux de Moulins-la-Marche sont traités par le tribunal judiciaire de Alençon: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Cour d'Appel deCAen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Alençon, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Moulins-la-Marche, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Moulins-la-Marche, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Moulins-la-Marche à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Moulins-la-Marche est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 280 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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