01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Moussey.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Moussey; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moussey, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 02:00:00 | 2020-09-30 02:00:00 | 2023-03-21 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| LOGTEX Seveso | Parc logistique de l'Aube 10800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| LCS INTERNATIONAL Seveso | 3, Rue des Lacs 10800 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moussey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Moussey en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Moussey; l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Moussey dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Moussey (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
2 arrêtés CatNat concernent Moussey, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, le plus fréquemment pour: sécheresse (2 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Moussey est caractéristique du maillage rural de la Champagne et des Ardennes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Sur le plan physique, Moussey est en plaine, à 127 m d'altitude — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).