Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Moussey

57770 Moselle 559 hab.
Fiche complète
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 2

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Moussey en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Moussey compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

8Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2024-05-16 2024-05-21 2024-06-05
Sécheresse 2018-07-01 2018-12-31 2019-05-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1998-10-28 1998-10-30 1998-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1986-10-22 1986-10-23 1987-04-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-05-23 1983-05-30 1983-06-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Moussey compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

2Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Autorisation 2
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
BATA HELLOCOURT SA Seveso 57810 Autorisation En fin d'exploitation
HELLO Seveso MOUSSEY 57770 Autorisation En fin d'exploitation

04 Friches recensées

Gisement foncier à Moussey: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche reconvertie.

1Friche inventoriée
11 haSurface cumulée i
1,4 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche reconvertie 1
NomTypeStatutAdresseSurface
Site industriel Hellocourt friche industrielle friche reconvertie 11,2 ha

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Moussey, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).

7Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
Ancienne usine BATA (puis HELLO SA) HAUTS DES VIGNES Clôturée
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 2
Voir les 7 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Fabrique de chaussures avec DLI Domaine Hellocourt (d') Indéterminé
décharge de classe 3 Indéterminé
Dépôt liquides inflammables Indéterminé
Dépôt de mazout En arrêt
Dépôt de gaz En arrêt
Fabrication de chaussures et de produits d'entretien Usine d'Hellocourt". Indéterminé
Atelier carrosserie-peinture 7 rue Marais (des) Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Moussey: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).

Moussey compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Moussey est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

8 reconnaissances CatNat à Moussey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Moussey est dans la tradition lorraine.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2020)
17,9Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2020–2020)
ONISR / BAAC · 2020–2020

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

51 Rue de la Gare 57770 MOUSSEY

03 87 24 60 12

04 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Metz
Tribunal de proximité Sarrebourg
Cour d'appel Metz
Conseil de prud'hommes Metz

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Moussey en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Moussey dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.

Entre 2020 et 2020, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Moussey dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Metz, la cour d'appel compétente étant celle de Metz. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Sarrebourg, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Moussey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Metz, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Moselle et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Moussey se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moussey est dans la tradition lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées