01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Moussey en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Moussey compte 8 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-05-16 | 2024-05-21 | 2024-06-05 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-10-28 | 1998-10-30 | 1998-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1986-10-22 | 1986-10-23 | 1987-04-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-05-23 | 1983-05-30 | 1983-06-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
03 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Moussey compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BATA HELLOCOURT SA Seveso | 57810 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| HELLO Seveso | MOUSSEY 57770 | Autorisation | En fin d'exploitation |
04 Friches recensées
Gisement foncier à Moussey: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche reconvertie.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Site industriel Hellocourt | friche industrielle | friche reconvertie | 11,2 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
7 anciennes activités industrielles ou de service sont répertoriées à Moussey, dont 1 à pollution gérée ou avérée (base CASIAS/Géorisques).
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne usine BATA (puis HELLO SA) | HAUTS DES VIGNES | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Fabrique de chaussures avec DLI | Domaine Hellocourt (d') | Indéterminé | |
| décharge de classe 3 | Indéterminé | ||
| Dépôt liquides inflammables | Indéterminé | ||
| Dépôt de mazout | En arrêt | ||
| Dépôt de gaz | En arrêt | ||
| Fabrication de chaussures et de produits d'entretien | Usine d'Hellocourt". | Indéterminé | |
| Atelier carrosserie-peinture | 7 rue Marais (des) | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moussey (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 8 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Moussey: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3).
Moussey compte 2 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. La mémoire industrielle de Moussey est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
8 reconnaissances CatNat à Moussey — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Moussey est dans la tradition lorraine.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
0 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
51 Rue de la Gare 57770 MOUSSEY
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Aucun fait n'est enregistré à Moussey en 2025 sur les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.
Moussey dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2020 et 2020, 1 accidents corporels ont été enregistrés à Moussey dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 1 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Metz, la cour d'appel compétente étant celle de Metz. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Sarrebourg, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Moussey sont portées devant le conseil de prud'hommes de Metz, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Moselle et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Moussey se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Moussey est dans la tradition lorraine.