01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Remoncourt: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Remoncourt en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Remoncourt, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cache souterraine | ouvrage militaire | centre cavité |
| Souterrain sous observatoire | ouvrage militaire | orifice visible |
| Stock munition | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
4 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Remoncourt, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-01-01 01:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-12-19 01:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-06-02 | 1999-06-02 | 1999-11-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
05 Installations classées (ICPE)
Remoncourt recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DE LA DAME DE HAYE | 2 GRANDE RUE 54370 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Remoncourt (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Remoncourt est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Cartographie nationale du BRGM: Remoncourt en zone d'exposition moyenne au RGA — l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. À Remoncourt, 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Le territoire de Remoncourt n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.
1 installation classée ICPE figure à Remoncourt — profil agricole ou artisanal.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Remoncourt, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Remoncourt s'inscrivent dans un cadre régional: dans la tradition lorraine. Physiquement, Remoncourt est sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Victor Pierre 54450 BLAMONT
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Remoncourt figure parmi les petites communes pour lesquelles les indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique: en pratique, les faits constatés restent en dessous du seuil de diffusion défini par l'Intérieur. Cette règle vise à empêcher toute ré-identification indirecte des personnes concernées à partir de croisements avec d'autres bases publiques. Remoncourt est dans la tradition lorraine, sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Remoncourt sont assurées depuis la brigade de Blâmont, qui appartient au Groupement Meurthe-et-Moselle. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Les habitants de Remoncourt qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Nancy; la cour d'appel de Nancy constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Pour les affaires civiles de proximité, Remoncourt dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Lunéville, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Remoncourt s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Remoncourt gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Remoncourt est dans la tradition lorraine. Le cadre géographique sur un relief modérément vallonné, à 336 m d'altitude pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.