01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Moustéru: aléa sismique faible (zone 2) et radon significatif (catégorie 3/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Moustéru en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Moustéru compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-03-30 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
| Poids de la Neige | 1983-02-07 | 1983-02-12 | 1983-04-11 |
04 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 7 établissements à Moustéru — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ELICIO FRANCE SAS - Parc Eolien Penquer 1 Seveso | Penquer 22200 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL GARANDEL AURELIEN | 5 Kerchausse Huel 22200 | Autres régimes | |
| GAUTIER PATRICE Seveso | COAT MOREL 22200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL DU CHEVAL BLANC | 2 Le Cheval Blanc 22200 | Autres régimes | |
| SARL LE MOAL | CHEVAL BLANC 22200 | Autres régimes | |
| EARL LEBRUN | GUERN HERVE 22200 | Autres régimes | |
| EARL HILLION Seveso | KERHIR 22200 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Moustéru, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancienne décharge du Bongoat | LE BONGOAT | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Place Eglise (de l') | En arrêt | ||
| lieu dit Bongoat (le) | Indéterminé | ||
| Bourg | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moustéru (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Moustéru est classée en zone sismique 2 (aléa faible) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Moustéru présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Moustéru (7 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Le territoire de Moustéru voit recensées 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
La chronique CatNat de Moustéru compte 4 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Moustéru est dans la géographie bretonne, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en contexte de plaine (altitude moyenne: 146 m), dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 23 km environ) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2017 | 3 | 0 | 1 | 5 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| Passagers | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
13 Rue de la Trinité 22200 GUINGAMP
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
La commune est concernée par le seuil de diffusion de l'Intérieur, qui suspend la publication détaillée d'indicateurs lorsque les effectifs annuels sont trop faibles. Cette règle s'applique à une large part des villages français; elle ne présume pas d'une situation particulière, seulement d'un volume statistique contraignant. Moustéru est dans la géographie bretonne, en contexte de plaine (altitude moyenne: 146 m), dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 23 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
En matière de sécurité publique, Moustéru relève de la brigade territoriale de gendarmerie implantée à Guingamp. Cette unité, intégrée au Groupement départemental, couvre plusieurs communes voisines et peut s'articuler en Communauté de Brigades pour mutualiser les effectifs avec une autre brigade.
Entre 2017 et 2024, 4 accidents corporels ont été enregistrés à Moustéru (sources ONISR / BAAC), pour 7 blessés sur la période.
Les habitants de Moustéru qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc; la cour d'appel de Rennes constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le tribunal de proximité compétent siège à Guingamp; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Guingamp: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. La commune compte 10 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-BRIEUC.
La sécurité au quotidien de Moustéru repose moins sur une présence visible permanente que sur la capacité d'intervention rapide sur signalement: le 17 et le 112 sont les numéros d'accès au centre opérationnel, qui oriente l'appel vers la brigade ou le commissariat de rattachement pour une intervention. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Moustéru est dans la géographie bretonne, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Moustéru est en contexte de plaine (altitude moyenne: 146 m), dans l'arrière-pays du littoral des Côtes-d'Armor, à 23 km environ, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.