01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Moustiers-Sainte-Marie.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Moustiers-Sainte-Marie en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Moustiers-Sainte-Marie, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| de l'Adou, du Riou | naturelle | orifice supposé |
| de Sainte-Madeleine | naturelle | orifice supposé |
| des Baumes | naturelle | orifice visible |
| des Imberts | naturelle | orifice visible |
| de la chapelle Sainte-Madeleine, Cellules globulaires | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Moustiers-Sainte-Marie, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-06-30 | 2017-07-25 |
| Mouvement de Terrain | 2003-12-02 | 2003-12-02 | 2004-06-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-08 | 1994-01-26 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Entreprise RAPHEL VHU | Quartier Embourgue 04360 | Non ICPE | |
| GARAGE ACHARD ANTHONY Seveso | QUA ST MICHEL 04360 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Moustiers-Sainte-Marie: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage de véhicules automobiles | En arrêt | ||
| Station service ESSO | route départementale 952 | Indéterminé | |
| Décharge contrôlée d'ordures ménagères | lieu dit Treguier-Haut | Indéterminé | |
| Garage | Indéterminé | ||
| Moulin à huile | En arrêt | ||
| Moulin à huile | En arrêt | ||
| Papeterie | En arrêt | ||
| Moulin à vernis | En arrêt | ||
| Moulin à huile | En arrêt | ||
| Aérodrome de Segries | lieu dit Segriès | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moustiers-Sainte-Marie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Moustiers-Sainte-Marie relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Moustiers-Sainte-Marie; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Moustiers-Sainte-Marie compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Moustiers-Sainte-Marie dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Moustiers-Sainte-Marie (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Moustiers-Sainte-Marie: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 arrêtés CatNat concernent Moustiers-Sainte-Marie, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Moustiers-Sainte-Marie est une commune montagnarde des Alpes du Sud. Le cadre physique — en altitude montagnarde (891 m), sur un relief prononcé, en bordure du Maïre — oriente l'exposition aux aléas naturels.