01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 3 (modéré) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Moustiers-Sainte-Marie.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Moustiers-Sainte-Marie en exposition exposition forte au retrait-gonflement des argiles — aléa qui impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
5 cavités souterraines sont identifiées sous Moustiers-Sainte-Marie, dominante: naturelle — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| de l'Adou, du Riou | naturelle | orifice supposé |
| de Sainte-Madeleine | naturelle | orifice supposé |
| des Baumes | naturelle | orifice visible |
| des Imberts | naturelle | orifice visible |
| de la chapelle Sainte-Madeleine, Cellules globulaires | naturelle | orifice visible |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Moustiers-Sainte-Marie, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2022-04-01 02:00:00 | 2022-09-30 02:00:00 | 2023-07-21 02:00:00 |
| Sécheresse | 2017-07-01 | 2017-09-30 | 2018-06-27 |
| Sécheresse | 2016-04-01 | 2016-06-30 | 2017-07-25 |
| Mouvement de Terrain | 2003-12-02 | 2003-12-02 | 2004-06-15 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-01-05 | 1994-01-08 | 1994-01-26 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 2 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 2 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Entreprise RAPHEL VHU | Quartier Embourgue 04360 | Non ICPE | |
| GARAGE ACHARD ANTHONY Seveso | QUA ST MICHEL 04360 | Enregistrement | En exploitation sans titre |
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 10 sites à Moustiers-Sainte-Marie: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 10 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Garage de véhicules automobiles | En arrêt | ||
| Station service ESSO | route départementale 952 | Indéterminé | |
| Décharge contrôlée d'ordures ménagères | lieu dit Treguier-Haut | Indéterminé | |
| Garage | Indéterminé | ||
| Moulin à huile | En arrêt | ||
| Moulin à huile | En arrêt | ||
| Papeterie | En arrêt | ||
| Moulin à vernis | En arrêt | ||
| Moulin à huile | En arrêt | ||
| Aérodrome de Segries | lieu dit Segriès | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moustiers-Sainte-Marie (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 2 installations classées ICPE. 10 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Moustiers-Sainte-Marie relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition forte au retrait-gonflement des argiles à Moustiers-Sainte-Marie; l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Moustiers-Sainte-Marie compte 5 cavités souterraines (dominante: naturelle) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Moustiers-Sainte-Marie dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Moustiers-Sainte-Marie (2 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Moustiers-Sainte-Marie: 10 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
5 arrêtés CatNat concernent Moustiers-Sainte-Marie, avec une prédominance sécheresse-réhydratation, majoritairement liés à: sécheresse (3 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Moustiers-Sainte-Marie est une commune montagnarde des Alpes du Sud. Le cadre physique — à une altitude moyenne de 600 m, sur un relief marqué, en bordure du Maïre — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
581 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 0 | 2 | 1 |
| 2014 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2018 | 2 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 0 | 2 | 1 |
| 2020 | 5 | 0 | 1 | 9 |
| 2021 | 6 | 0 | 3 | 4 |
| 2022 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 0 | 2 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 4 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 1 | 6 |
| Passagers | — | 1 |
| Piétons | — | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 4 |
| De jour | 1 | 4 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
497 Avenue de Lérins 04360 MOUSTIERS STE MARIE
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Avec 70 faits et un taux de 102,50 ‰ en 2025, Moustiers-Sainte-Marie affiche un niveau élevé. Parmi les faits diffusés, les vols dans les véhicules arrivent en tête (80,53 ‰). Moustiers-Sainte-Marie est une commune montagnarde des Alpes du Sud, à une altitude moyenne de 600 m, sur un relief marqué, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Sur le plan des forces de l'ordre, Moustiers-Sainte-Marie accueille une brigade de gendarmerie.
Entre 2012 et 2024, 34 accidents corporels ont été enregistrés à Moustiers-Sainte-Marie (sources ONISR / BAAC), pour 42 blessés sur la période.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Moustiers-Sainte-Marie est rattachée au tribunal judiciaire de Digne-les-Bains pour la première instance et à la cour d'appel de Aix-en-Provence pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Digne-les-Bains: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
D'après OpenStreetMap, 1 caméras figurent à Moustiers-Sainte-Marie, pour l'essentiel des dispositifs privés. Ces données contributives n'ont pas valeur officielle et peuvent différer du parc effectivement déployé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Moustiers-Sainte-Marie, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Le dispositif « Participation citoyenne » (ex-« Voisins vigilants ») peut être mis en œuvre avec l'accord du préfet et de la gendarmerie: des référents citoyens signalent les faits anormaux et relaient les informations de prévention. Ce dispositif est fréquemment déployé dans les bourgs ruraux français. Pour mémoire, la délinquance enregistrée ne couvre que les faits portés à la connaissance des forces de l'ordre; elle peut sous-estimer certaines infractions peu dénoncées (conflits de voisinage, violences intrafamiliales, délits du quotidien). Les enquêtes de victimation nationales complètent utilement la lecture des tableaux officiels.
Moustiers-Sainte-Marie est une commune montagnarde des Alpes du Sud, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local. Moustiers-Sainte-Marie est à une altitude moyenne de 600 m, sur un relief marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.