01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Mouzon en zone sismique 1 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mouzon; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Mouzon compte 1 entrée — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Erosion de berges | Fort |
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Mouzon, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-11 | 2018-06-11 | 2018-07-23 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2016-06-07 | 2016-06-07 | 2016-07-26 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-20 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-05-27 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Mouzon compte 11 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 11 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VALODEA | LIEUDIT LES ACOUTIS 08210 | Autres régimes | |
| ARCELORMITTAL FRANCE Seveso IED | 7 RUE ALBERT OLLIVET 08210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ADLER PELZER FRANCE GRAND-EST Seveso | RTE DE VILLEMONTRY 08210 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| FELT INDUSTRIES (ex LE FEUTRE SA) | RUE DU CHATEAU 08210 | Non ICPE | |
| ARDEN PLAST SAS Seveso | Z I 08210 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LE TRUCHON | 9 rue de l'église 08210 | Autres régimes | |
| EARL BRACONNIER | 08210 | Autres régimes | |
| EARL DU JARD | M. Damien Nivoix 08210 | Autres régimes | |
| GAEC d'AVENAN | Jean-Luc, Samuel et Donatien DEGLAIRE 08210 | Autres régimes | |
| EARL WARMONTERME | Sébastien ROLAND 08210 | Autres régimes | |
| SHOPI MOUZON | 16 RUE DE LA MOTTE 08210 | Non ICPE |
06 Friches recensées
Gisement foncier à Mouzon: 1 friche inventoriée par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| MOUZON - SOMMER LE FEUTRE | friche industrielle | friche avec projet | 4,1 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Mouzon, 9 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SOMMER | RUE DU CHATEAU | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Filature de la Fourberie | rue Maisons Ardennaises des | En arrêt | |
| Filature de Bellefontaine | En arrêt | ||
| Fabrique de feutres | rue Château du | Indéterminé | |
| Sidérurgie, Laminage, Forge, DLI, stockage de produits chimiques | rue Demi-Lune de la | Indéterminé | |
| Cidrerie | rue Tanneurs des | En arrêt | |
| Générateur d'acétylène | 10 rue Kleber, rue de la Demi-lune | En arrêt | |
| Garage | 4 rue Porte de France | En arrêt | |
| Décharge d'ordures ménagères | En arrêt | ||
| DLI | Moulin du Roi | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mouzon (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 11 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Mouzon: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Cartographie nationale du BRGM: Mouzon en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Mouzon compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Mouzon n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Mouzon compte 11 installations classées ICPE, dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — tissu mixant activités artisanales, logistiques et PME industrielles. Sur le registre foncier et historique: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Mouzon.
Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Mouzon (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Mouzon est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Mouzon est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 177 m, bordée par Ruisseau de Moulins: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
525 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 2 |
| 2021 | 2 | 1 | 0 | 2 |
| 2022 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2023 | 2 | 4 | 1 | 2 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 4 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2025, la commune enregistre un taux de délinquance de 44,40 ‰ habitants (99 faits). La catégorie la plus représentée est celle des destructions et dégradations volontaires, à 17,50 ‰ habitants. Mouzon est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, en contexte de collines, à une altitude moyenne de 177 m.
La gendarmerie nationale est représentée à Mouzon par une brigade territoriale assurant la sécurité publique.
Sur la période 2016-2023, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Mouzon — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières, la cour d'appel compétente étant celle de Reims. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Pour les affaires civiles de proximité, Mouzon dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Sedan, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
2 dispositifs de vidéosurveillance sont cartographiés à Mouzon dans OpenStreetMap, essentiellement privés. Le recensement OpenStreetMap est indicatif : il ne reflète pas toujours exactement le parc opérationnel.
À Mouzon, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mouzon, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mouzon à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Mouzon se déploie dans un cadre régional où la commune est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Sur le plan physique, Mouzon est en contexte de collines, à une altitude moyenne de 177 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.