01 Zonage réglementaire
Moÿ-de-l'Aisne relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Moÿ-de-l'Aisne présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
Sur Moÿ-de-l'Aisne, le BRGM a documenté 1 épisode de mouvement de terrain — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Coulée | 1985-05-14 | Fort |
04 Risque d'inondation
Moÿ-de-l'Aisne relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Oise | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Moÿ-de-l'Aisne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2011-01-08 00:00:00 | 2011-01-09 00:00:00 | 2011-03-30 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-17 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1985-05-14 00:00:00 | 1985-05-22 00:00:00 | 1985-07-15 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
Moÿ-de-l'Aisne compte 2 ICPE en activité, dont 1 classée Seveso, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| CITRA TRANSPORTS Seveso | rue pasteur 02610 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EARL ELEVAGE VEAU 2000 Seveso | La Guinguette 02610 | Autorisation | En fin d'exploitation |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Moÿ-de-l'Aisne, 5 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| CIFRAN TEXMAILLE | RUE PASTEUR | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Station-service ELF Péné Annie ex réparteur Gimat | 23 rue Georges Clémenceau | Indéterminé | |
| Station service POUILLART | 36 rue Saussier Marchandise | En arrêt | |
| Station service LIZE | rue République de la ; CD 13 | En arrêt | |
| Fabrique de tissus synthétique TTI | 2 bis rue Pasteur 02610 Moÿ de l'Aisne | Indéterminé | |
| Entreprise de décoration, agencement, finition, menuiserie et ébénisterie | rue Camille Desmoulins | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Moÿ-de-l'Aisne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 installations classées ICPE dont 1 site Seveso. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Moÿ-de-l'Aisne: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Moÿ-de-l'Aisne en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) pour Moÿ-de-l'Aisne.
Moÿ-de-l'Aisne est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Empreinte industrielle documentée: 2 ICPE sont recensées à Moÿ-de-l'Aisne, dont 1 site classé Seveso. Sur le registre foncier et historique: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Moÿ-de-l'Aisne.
5 reconnaissances CatNat à Moÿ-de-l'Aisne — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Moÿ-de-l'Aisne est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Sur le plan physique, Moÿ-de-l'Aisne est dans la plaine, à une altitude de 75 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 5 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Moÿ-de-l'Aisne, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Moÿ-de-l'Aisne est dans le maillage des communes des Hauts-de-France, dans la plaine, à une altitude de 75 m.
Moÿ-de-l'Aisne dispose d'une brigade de gendarmerie implantée sur son territoire, qui assure la compétence territoriale sur le secteur.
Entre 2015 et 2023, 3 accidents corporels ont été enregistrés à Moÿ-de-l'Aisne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 8 blessés au total. À l'échelle de 3 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les habitants de Moÿ-de-l'Aisne qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Quentin; la cour d'appel de Amiens constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Les affaires prud'homales de Moÿ-de-l'Aisne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
À Moÿ-de-l'Aisne, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Aisne et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Moÿ-de-l'Aisne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Moÿ-de-l'Aisne est dans le maillage des communes des Hauts-de-France. La commune est dans la plaine, à une altitude de 75 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.