Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Muhlbach-sur-Bruche

67130 Bas-Rhin 683 hab.
Fiche complète

7 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Muhlbach-sur-Bruche.

Risques naturels 7
Radon Faible
Sismicité Modérée
Sites ICPE 3

01 Zonage réglementaire

Muhlbach-sur-Bruche relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 3Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Retrait-gonflement des argiles

Le BRGM classe Muhlbach-sur-Bruche en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.

Exposition faibleNiveau d'exposition i
BRGM · Aléa RGA

Niveau d'exposition

Niveau d'exposition Exposition faible
faible   fort

Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.

03 Mouvements de terrain

1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Muhlbach-sur-Bruche — type dominant: erosion de berges.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Erosion de berges 1
LieuTypeDateFiabilité
le long du Mulhbach Erosion de berges 1983-01-01 Moyen

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 5 reconnaissances CatNat pour Muhlbach-sur-Bruche, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

5Arrêtés reconnus
4dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2001-12-29 2001-12-31 2002-04-26
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-19 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1982-12-08 1982-12-31 1983-01-11

05 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Muhlbach-sur-Bruche compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.

3Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 3 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 2 Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
CORPLEX RECYCLING Seveso 9 rue de la Gare 67130 Enregistrement En exploitation avec titre
SELECT'OM Seveso rue de la Gare 67130 Enregistrement En exploitation avec titre
Laboratoires SVM 109 rue de la Gare 67130 Non ICPE

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

Sur Muhlbach-sur-Bruche, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.

6Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 5 En arrêt 1
Voir les 6 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Plastiques Armés, ex Filatures et tissage du Mullerhof. Mullerhof Indéterminé
Fabrication transformation de plastique, ex Construction d'appareils électriques et mécaniques. 9 rue Gare de la Indéterminé
Fabrication Transformation de matières plastiques rue Gare de la Indéterminé
Dépôt d'acétylène dissous 190 rue Gare de la En arrêt
Mécanique générale Zone artisanale Vieille Bruche Indéterminé
Dépôt de déchets Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.

Les zonages nationaux positionnent Muhlbach-sur-Bruche en zone sismique 3 (modéré) et radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Cartographie nationale du BRGM: Muhlbach-sur-Bruche en zone d'exposition faible au RGA — l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Les inventaires BRGM mentionnent 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) à Muhlbach-sur-Bruche — éléments à intégrer au dossier technique d'un projet immobilier.

3 installations classées ICPE figurent à Muhlbach-sur-Bruche — profil agricole ou artisanal. Muhlbach-sur-Bruche cumule 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Muhlbach-sur-Bruche, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Muhlbach-sur-Bruche est dans la mosaïque communale alsacienne. Muhlbach-sur-Bruche est à 785 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2022)
14,6Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2015–2022)
3Blessés (2015–2022)
ONISR / BAAC · 2015–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

6 Rue de la Forêt 67130 SCHIRMECK

03 88 97 04 71

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

03 Justice

4Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saverne
Tribunal de proximité Molsheim
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Saverne

Résumé

Muhlbach-sur-Bruche relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Territoire singulier: Muhlbach-sur-Bruche est dans la mosaïque communale alsacienne, à 785 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

La brigade de gendarmerie de Schirmeck est l'unité territorialement compétente pour Muhlbach-sur-Bruche, au sein du Groupement de gendarmerie départementale Bas-Rhin. Ce dispositif coordonné assure une couverture continue (24h/24) via le centre opérationnel de commandement.

Sur la période 2015-2022, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 2 accidents corporels à Muhlbach-sur-Bruche — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Le ressort judiciaire de Muhlbach-sur-Bruche est celui du tribunal judiciaire de Saverne, avec appel devant la cour d'appel de Colmar. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Pour les affaires civiles de proximité, Muhlbach-sur-Bruche dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Molsheim, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Saverne, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Muhlbach-sur-Bruche gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.

La sécurité publique à Muhlbach-sur-Bruche se déploie dans un cadre régional où la commune est dans la mosaïque communale alsacienne. Le cadre géographique à 785 m d'altitude, sur un plateau ou des coteaux élevés pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
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