01 Zonage réglementaire
Mussy-sur-Seine relève de la zone sismique 1 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Mussy-sur-Seine; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Mussy-sur-Seine présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bois d'Arvaux | carrière | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Mussy-sur-Seine — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bois d'Arvaux | Effondrement / Affaissement | 1960-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Mussy-sur-Seine compte 5 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-03-09 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2013-05-05 | 2013-05-07 | 2013-06-20 |
| Inondations Remontée Nappe | 2013-05-05 | 2013-05-12 | 2014-01-21 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-01 | 1995-07-01 | 1995-12-26 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PAKERS MUSSY | 10250 | Autres régimes | |
| SAINTE ELISABETH (EARL) | 97 rue Gambetta 10250 | Autres régimes | |
| Ancienne Décharge en Zone Appellation Champagne | D17 10250 | Non ICPE | |
| Décharge illégale Mussy-sur-Seine | chemin de la Croix Guignard 10250 | Non ICPE |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 2 friches sur le territoire de Mussy-sur-Seine, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ferrailleur | inconnu | friche potentielle | 27,0 ha | |
| Fonderie ; Tréfilerie | inconnu | friche potentielle | 2,0 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 9 sites à Mussy-sur-Seine ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SCOTRA (Plastic Recycling) | RN 71 | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 9 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Usine métallurgique | route Riceys | Indéterminé | |
| Fabrique d'emballages et de cageots | route Riceys | Indéterminé | |
| Tréfilerie Pointerie | route Tryes | En arrêt | |
| Fonderie ; Tréfilerie | En arrêt | ||
| Garage, station service | Indéterminé | ||
| Ferrailleur | En arrêt | ||
| SCOTRA | RN71 | En arrêt | |
| SMB INDUSTRIE | RTE DES RICEYS | En arrêt | |
| PAKERS MUSSY | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mussy-sur-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 9 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Mussy-sur-Seine: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Mussy-sur-Seine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 1 cavité souterraine (dominante: carrière) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: effondrement / affaissement) sur le territoire de Mussy-sur-Seine.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Mussy-sur-Seine dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Le registre ICPE recense 4 sites à Mussy-sur-Seine. La mémoire industrielle de Mussy-sur-Seine est documentée par 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 9 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Mussy-sur-Seine a fait l'objet de 5 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (3 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Mussy-sur-Seine est dans la tradition viticole et agricole champenoise, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
114 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2020 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Porte d'Auberive 10250 MUSSY SUR SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Rapportés à la population de Mussy-sur-Seine, les 7 faits de 2025 correspondent à un taux de 7,70 ‰. En tête des indicateurs diffusés figurent les destructions et dégradations volontaires (7,66 ‰ habitants). Mussy-sur-Seine est dans la tradition viticole et agricole champenoise, à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Une brigade de gendarmerie est présente à Mussy-sur-Seine, couvrant le ressort local.
Sur 4 années d'observation (2016-2020), Mussy-sur-Seine totalise 4 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Sur le plan judiciaire, Mussy-sur-Seine relève du tribunal judiciaire de Troyes et de la cour d'appel de Reims. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Troyes par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Mussy-sur-Seine, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire de Mussy-sur-Seine s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Mussy-sur-Seine est dans la tradition viticole et agricole champenoise. Sur le plan physique, Mussy-sur-Seine est à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.