01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Mutigny: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Mutigny, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition forte: il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
2 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Mutigny, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Bois communal | carrière | centre cavité |
| Mont Flambert | carrière | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
L'inventaire national des mouvements de terrain recense 17 événements à Mutigny — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le Raret | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| les Charmières | Glissement | 1988-01-01 | Fort |
| Torchamp | Glissement | 2000-04-01 | Fort |
| Les Varilles | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Les Panthenay | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Montflambert | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| La Harmée | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Glissement | 1800-01-01 | Fort | |
| Glissement | 1800-01-01 | Fort | |
| Chafaud les Nesles | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Les Charmières; La Côte Faron | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| La Romée | Glissement | 1980-01-01 | Fort |
| La Romée | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Les Affouages, La Motelle | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Torchamp | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| Les Affouages, Bois d'Ay | Glissement | 1111-01-01 | Fort |
| les Charmières | Glissement | 1988-02-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Mutigny, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-07-16 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Mutigny (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Mutigny en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante.
Le BRGM classe Mutigny en exposition forte au retrait-gonflement des argiles: cet aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Mutigny: 2 cavités souterraines (dominante: carrière) et 17 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Historique Gaspar: 3 reconnaissances de catastrophe naturelle pour Mutigny, le plus souvent liées à la sécheresse, le plus fréquemment pour: sécheresse.
Mutigny est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Mutigny est à 172 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
11 Rue de l'écluse AY 51160 AY CHAMPAGNE
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
La délinquance enregistrée à Mutigny reste en deçà du seuil de diffusion fixé par l'Intérieur: les indicateurs annuels ne sont donc pas publiés, pour préserver la confidentialité des situations individuelles dans un ensemble démographique aussi restreint. Mutigny est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne, à 172 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
Pour la sécurité publique, Mutigny est rattachée à la brigade de gendarmerie de Ay Champagne, compétente pour le secteur. Cette brigade territoriale, intégrée au Groupement de gendarmerie départementale Marne, couvre plusieurs communes voisines dans le cadre du maillage rural classique de l'arme.
La justice civile et pénale de Mutigny est rendue par le tribunal judiciaire de Reims, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Reims, qui statue en droit et en fait. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Reims, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Mutigny à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Mutigny, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Mutigny à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Mutigny est dans les plaines ou vallées de l'ancienne Champagne-Ardenne. Ce profil territorial — à 172 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — compte aussi dans l'organisation de la sécurité publique locale.