01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Neufbosc: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Neufbosc en exposition exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles — aléa qui reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
27 cavités souterraines sont identifiées sous Neufbosc, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76461-025 | indéterminé | orifice supposé |
| 76461-045 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-032 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-006 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-028 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-038 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-039 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-004 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-040 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-046 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-026 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-034 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-027 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-054 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-055 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-029 | indéterminé | orifice supposé |
| 76461-030 | indéterminé | orifice supposé |
| 76461-033 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-037 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-053 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-048 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-047 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-050 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-052 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-043 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-044 | indéterminé | orifice visible |
| 76461-041 | indéterminé | centre cavité |
04 Catastrophes naturelles
Neufbosc a fait l'objet de 1 arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GAEC DU SUREAU | 76680 | Autres régimes |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neufbosc (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 1 installation classée ICPE. 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Neufbosc une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Neufbosc présentent une sensibilité moyenne aux variations d'humidité: l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. Neufbosc compte 27 cavités souterraines (dominante: indéterminé) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Neufbosc (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation.
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Neufbosc, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Sur le plan régional, Neufbosc est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Le cadre physique — perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
72 Rue de la Libération 76440 FORGES LES EAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Le saviez-vous ?
- Neufbosc se classe 4e petit village ayant le taux de cambriolages le plus élevé de France. (sur 3 797 petits villages entre 100 et 500 habitants) Voir le classement
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Neufbosc n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Neufbosc est au cœur du bocage normand, perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Neufbosc est couverte par la brigade de gendarmerie de Forges-les-Eaux, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Dans les fichiers ONISR, Neufbosc affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2016-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.
Sur le plan judiciaire, Neufbosc relève du tribunal judiciaire de Dieppe et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Neufbosc, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Neufbosc de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Neufbosc est au cœur du bocage normand. La commune est perchée à 211 m d'altitude, dans un relief de collines: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.