Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Neufbosc

76680 Seine-Maritime 397 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 10
Radon Faible
Sismicité Très faible
Sites ICPE 1

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Neufbosc: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).

Zone 1Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 1 — Très faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

27 cavités souterraines sont identifiées sous Neufbosc, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.

27Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Indéterminé 27
NomTypeRepérage
76461-025 indéterminé orifice supposé
76461-045 indéterminé orifice visible
76461-032 indéterminé orifice visible
76461-006 indéterminé orifice visible
76461-028 indéterminé orifice visible
76461-038 indéterminé orifice visible
76461-039 indéterminé orifice visible
76461-004 indéterminé orifice visible
76461-040 indéterminé orifice visible
76461-046 indéterminé orifice visible
76461-026 indéterminé orifice visible
76461-034 indéterminé orifice visible
76461-027 indéterminé orifice visible
76461-054 indéterminé orifice visible
76461-055 indéterminé orifice visible
76461-029 indéterminé orifice supposé
76461-030 indéterminé orifice supposé
76461-033 indéterminé orifice visible
76461-037 indéterminé orifice visible
76461-053 indéterminé orifice visible
76461-048 indéterminé orifice visible
76461-047 indéterminé orifice visible
76461-050 indéterminé orifice visible
76461-052 indéterminé orifice visible
76461-043 indéterminé orifice visible
76461-044 indéterminé orifice visible
76461-041 indéterminé centre cavité

03 Catastrophes naturelles

Neufbosc a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.

3Arrêtés reconnus
1dont chocs mécaniques liés à l'action des vagues
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

04 Installations classées (ICPE)

Sur la commune, 1 installation est soumise à la réglementation ICPE.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Autres régimes 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GAEC DU SUREAU 76680 Autres régimes

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

1 adresse figure dans la base CASIAS pour Neufbosc — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

Indéterminé 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Indéterminé

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.

Le cadre officiel retient pour Neufbosc une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Neufbosc compte 27 cavités souterraines (dominante: indéterminé) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.

Le territoire de Neufbosc n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Neufbosc (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Neufbosc cumule 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — la présence d'un site CASIAS n'implique pas pollution avérée du sol mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Neufbosc, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (3 types d'aléas distincts représentés).

Sur le plan régional, Neufbosc est au cœur du bocage normand, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2016)
25,2Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2016–2016)
ONISR / BAAC · 2016–2016

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

72 Rue de la Libération 76440 FORGES LES EAUX

02 35 90 50 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Dieppe
Cour d'appel Rouen
Conseil de prud'hommes Dieppe

Résumé

En 2025, les 12 indicateurs de délinquance diffusés à Neufbosc ne recensent aucun fait constaté.

Neufbosc est couverte par la brigade de gendarmerie de Forges-les-Eaux, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

Dans les fichiers ONISR, Neufbosc affiche 1 accidents corporels recensés sur 1 années (2016-2016). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Sur le plan judiciaire, Neufbosc relève du tribunal judiciaire de Dieppe et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Dieppe: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Neufbosc, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Neufbosc de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Neufbosc est au cœur du bocage normand.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 9 sources utilisées