01 Zonage réglementaire
Neuve-Église relève de la zone sismique 3 et d'un potentiel radon de catégorie 3 — deux repères clés pour les obligations construction.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 3 — Significatif |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Neuve-Église, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Mouvements de terrain
La chronique des mouvements de terrain à Neuve-Église compte 1 entrée — type dominant: erosion de berges.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| le long du Giessen, ban de St Maurice | Erosion de berges | Moyen |
04 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Neuve-Église mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas zones inondées Giessen | Inondation | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Neuve-Église, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1990-02-14 | 1990-02-19 | 1990-03-16 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 4 installations sont soumises à la réglementation ICPE.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| OUREVAL | ZONE INDUSTRIELLE 67220 | Autres régimes | |
| THOMAS ROBERT | 3 RUE DE LA VIELLE FORGE 67220 | Non ICPE | |
| Scierie GIRARD Seveso | 10 rue Jean-Louis Guiot 67220 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EGELHOF SENSORIC NEUVE EGLISE SAS | rue Jean-Louis Guiot 67220 | Autres régimes |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire de Neuve-Église, statut dominant: friche potentielle — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Scierie | inconnu | friche potentielle | 9 004 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Neuve-Église, 6 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Stockage et récupération de ferrailles | 3 rue Vieille Forge de la | Indéterminé | |
| Fabrication d'outils | rue Altenberg de l' | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neuve-Église (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Neuve-Église est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Les sols de Neuve-Église présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Neuve-Église compte 1 mouvement de terrain historique (type dominant: erosion de berges) (base BRGM).
Neuve-Église relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 4 sites à Neuve-Église. Inventaires patrimoniaux à Neuve-Église: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Neuve-Église compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Neuve-Église est au pied des Vosges alsaciennes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (perchée à 264 m d'altitude, dans un relief de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
54 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2 bis Rue du Haut Koenigsbourg 67220 VILLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les données 2024 font état d'un taux global de 88,10 ‰ habitants à Neuve-Église (54 faits). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Neuve-Église est au pied des Vosges alsaciennes, perchée à 264 m d'altitude, dans un relief de collines.
Le poste de gendarmerie de rattachement à Neuve-Église se trouve à Villé; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Bas-Rhin.
Sur 1 années d'observation (2021-2021), Neuve-Église totalise 1 accidents corporels — un niveau faible en regard des repères départementaux. Ce bilan correspond à celui d'un bourg rural dont les voies sont essentiellement de desserte locale, sans axe structurant à fort débit.
Neuve-Église est rattachée au tribunal judiciaire de Colmar; la juridiction d'appel compétente est la cour d'appel de Colmar. Ce ressort couvre les contentieux civils (famille, contrats, baux, voisinage) comme les affaires pénales jusqu'aux délits punis de dix ans d'emprisonnement. Un tribunal de proximité est implanté à Sélestat pour les contentieux du quotidien (petits litiges civils, protection des majeurs, injonctions de payer) — juridiction de première instance à compétence restreinte, rattachée fonctionnellement au tribunal judiciaire de rattachement. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Colmar par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat de Neuve-Église implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Neuve-Église est au pied des Vosges alsaciennes. Sur le plan physique, Neuve-Église est perchée à 264 m d'altitude, dans un relief de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.