01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Neuville-sous-Montreuil: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Neuville-sous-Montreuil en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Neuville-sous-Montreuil présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Hospice de la Chartreuse | carrière | orifice visible |
04 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 1 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Vallée de la Canche | Inondation | 01/03/1999 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
14 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Neuville-sous-Montreuil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-02-26 01:00:00 | 2024-02-28 01:00:00 | 2024-05-21 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-12-27 01:00:00 | 2024-01-11 01:00:00 | 2024-01-16 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-13 01:00:00 | 2023-11-24 01:00:00 | 2023-12-18 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2023-11-02 01:00:00 | 2023-11-12 01:00:00 | 2023-11-14 01:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2021-02-01 | 2021-02-04 | 2021-02-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2012-12-29 | 2012-12-30 | 2013-06-20 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-11-02 | 1998-11-04 | 1999-05-19 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-10-31 | 1998-11-01 | 1998-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-12-25 | 1994-12-31 | 1995-07-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1993-12-19 | 1994-01-02 | 1994-01-11 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1991-11-18 | 1991-11-22 | 1992-09-21 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-20 | 1988-02-25 | 1988-04-07 |
06 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Neuville-sous-Montreuil compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 1 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SA S.T.P. LEFRANCOIS Seveso | Chemin Vert 62170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
2 adresses figurent dans la base CASIAS pour Neuville-sous-Montreuil — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Epicerie | 1 rue Chartreuse (de la) | En arrêt | |
| Garage | 46 rue Montreuil (de) | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Neuville-sous-Montreuil (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 14 arrêtés de catastrophe naturelle.
Neuville-sous-Montreuil est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Les sols de Neuville-sous-Montreuil présentent une sensibilité faible aux variations d'humidité: l'aléa pèse peu sur les projets de construction. La mémoire des sols de Neuville-sous-Montreuil compte 1 cavité souterraine (dominante: carrière) (base BRGM).
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Neuville-sous-Montreuil mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Neuville-sous-Montreuil (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Neuville-sous-Montreuil: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Au Journal officiel, 14 arrêtés CatNat ont été publiés pour Neuville-sous-Montreuil, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Sur le plan régional, Neuville-sous-Montreuil est une commune des plaines flamandes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. L'environnement physique communal (en plaine, à 5 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (28 km)) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
11 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2016 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
567 Rue de Paris 62170 ECUIRES
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 8,10 ‰ habitants de faits de délinquance sont enregistrés à Neuville-sous-Montreuil (5 faits), sous la médiane des communes de même strate. Territoire singulier: Neuville-sous-Montreuil est une commune des plaines flamandes, en plaine, à 5 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (28 km), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La compétence gendarmerie pour Neuville-sous-Montreuil s'exerce depuis Ecuires, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.
L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Neuville-sous-Montreuil sur la période 2016-2022, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.
Le ressort judiciaire de Neuville-sous-Montreuil est celui du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, avec appel devant la cour d'appel de Douai. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Le tribunal de proximité compétent siège à Montreuil (62); ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Boulogne-sur-Mer: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité de Neuville-sous-Montreuil s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Neuville-sous-Montreuil de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Neuville-sous-Montreuil est une commune des plaines flamandes. Le cadre géographique en plaine, à 5 m d'altitude, à une trentaine de kilomètres du littoral du Pas-de-Calais (28 km) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.