Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Neuvillers-sur-Fave

88100 Vosges 357 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 4
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 5

Photo : Cham Wikimedia Commons CC BY 3.0

01 Zonage réglementaire

Cadre réglementaire risques à Neuvillers-sur-Fave: aléa sismique modéré (zone 3) et radon significatif (catégorie 3/3).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Risque d'inondation

Le risque inondation à Neuvillers-sur-Fave est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

2Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
Fave(Zones Inondées) Inondation 01/06/2001
Fave (Zones inondées) Inondation

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 7 reconnaissances CatNat pour Neuvillers-sur-Fave, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

7Arrêtés reconnus
6dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2016-06-25 2016-06-25 2016-10-26
Inondations et/ou Coulées de Boue 2006-10-02 2006-10-03 2007-02-22
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1991-12-21 1991-12-23 1992-08-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1990-02-14 1990-02-16 1990-03-16
Inondations et/ou Coulées de Boue 1983-04-01 1983-04-28 1983-05-16

04 Installations classées (ICPE)

Neuvillers-sur-Fave compte 5 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.

5Installations classées i
1Sites IED i
1Priorité nationale i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Industrie 2

2 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Non ICPE 3 Enregistrement 1 Autorisation 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL de la Moussure 88100 Non ICPE
DECHETTERIE NEUVILLERS SUR FAVE Seveso ROUTE DE BERTRIMOUTIER 88100 Enregistrement En exploitation avec titre
SOLUTION M 718 ROUTE DE RAVES 88100 Non ICPE
Cyril CHANAL 138 ROUTE DE STRASBOURG 88100 Non ICPE
SCEA LA CAILLE DES VOSGES Seveso IED 88520 Autorisation En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 3 sites à Neuvillers-sur-Fave: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

3Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 2 Indéterminé 1
Voir les 3 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Dépôt de liquides inflammables lieu dit "Aux Fourrières" et "Aux Tambois" En arrêt
Fabrique de compost 373 route de Bertrimoutier Indéterminé
SOLUTION M 718 ROUTE DE RAVES En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

5 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 7 arrêtés de catastrophe naturelle.

Neuvillers-sur-Fave est classée en zone sismique 3 (aléa modéré) et catégorie radon 3 (potentiel significatif) au titre des zonages nationaux.

La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Neuvillers-sur-Fave (5 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. La mémoire industrielle de Neuvillers-sur-Fave est documentée par 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.

Les épisodes d'inondation dominent la chronique CatNat de Neuvillers-sur-Fave (7 arrêtés, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue).

Sur le plan régional, Neuvillers-sur-Fave est caractéristique des communes de Lorraine, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2012)
28,0Accidents pour 10 000 hab. i
2Blessés (2012–2012)
ONISR / BAAC · 2012–2012

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

2 bis Rue Haute PROVENCHERES SUR FAVE 88490 PROVENCHERES ET COLROY

03 29 51 20 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

4Juridictions compétentes
9Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Epinal
Tribunal de proximité Saint-Dié-des-Vosges
Cour d'appel Nancy
Conseil de prud'hommes Saint-Dié-des-Vosges

Avocats

BarreauEPINAL

Résumé

Aucun fait n'est enregistré à Neuvillers-sur-Fave en 2025 sur les 12 indicateurs de délinquance diffusés par le SSMSI.

Neuvillers-sur-Fave est couverte par la brigade de gendarmerie de Provenchères-et-Colroy, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.

L'ONISR comptabilise 1 accidents corporels à Neuvillers-sur-Fave sur la période 2012-2012, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

La justice civile et pénale de Neuvillers-sur-Fave est rendue par le tribunal judiciaire de Epinal, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Nancy, qui statue en droit et en fait. Le tribunal de proximité compétent siège à Saint-Dié-des-Vosges; ses compétences couvrent les contentieux civils de moindre enjeu (sous certains seuils de valeur), la protection des majeurs vulnérables (tutelles, curatelles) et quelques contentieux spécifiques définis par le code de l'organisation judiciaire. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saint-Dié-des-Vosges: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Neuvillers-sur-Fave s'élève à 9 (barreau de EPINAL).

La faible densité d'habitat de Neuvillers-sur-Fave implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Neuvillers-sur-Fave de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Neuvillers-sur-Fave est caractéristique des communes de Lorraine.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées