01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Niederhausbergen: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Niederhausbergen présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Inventaire BRGM: 3 cavités souterraines connues sur Niederhausbergen, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| FORT FOCH OU KRONPRINZ | ouvrage militaire | centre cavité |
| 25 RUE DE HOENHEIM - ECOLE JULES VERNES | ouvrage militaire | centre cavité |
| Abri d'artillerie A.26 | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
1 glissement, effondrement ou éboulement est consigné dans la mémoire des terrains de Niederhausbergen — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Bei Klamm | Coulée | 2001-01-01 | Moyen |
05 Catastrophes naturelles
3 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Niederhausbergen, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2008-05-29 | 2008-05-30 | 2009-03-13 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1983-04-01 | 1983-04-28 | 1983-05-16 |
06 Installations classées (ICPE)
Niederhausbergen recense 1 installation classée pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SABLIERES J. LEONHART | 7 RUE DU DEPOT 67207 | Autres régimes |
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 2 sites à Niederhausbergen ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Serrurerie | 5 rue Eglise de l' | En arrêt | |
| SAPPE | lieudit Hoenheimer loch | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Niederhausbergen (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
À Niederhausbergen, deux zonages nationaux s'appliquent: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Niederhausbergen; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Le BRGM consigne 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: coulée) sur le territoire de Niederhausbergen.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Niederhausbergen dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
Niederhausbergen compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Niederhausbergen voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
La chronique CatNat de Niederhausbergen compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Niederhausbergen est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — dans un relief de plaine, à 139 m d'altitude en moyenne — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
86 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 4 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Autres voies | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De nuit | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
20 Rue du Haldenbourg 67450 MUNDOLSHEIM
Vidéosurveillance
Répartition par zone
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les services de police et de gendarmerie ont recensé 14 faits à Niederhausbergen en 2024, soit un taux de 8,10 ‰ habitants. Les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement constituent le premier poste statistique diffusé, à 5,30 ‰ habitants. Niederhausbergen est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace, dans un relief de plaine, à 139 m d'altitude en moyenne.
Le rattachement de Niederhausbergen à la brigade de gendarmerie de Mundolsheim correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Le nombre d'accidents corporels recensés par l'ONISR sur le territoire de Niederhausbergen entre 2014 et 2024 s'élève à 5. À l'échelle de la population communale et de la longueur du réseau routier, ce niveau reste modéré et cohérent avec le profil rural du territoire.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Niederhausbergen est rattachée au tribunal judiciaire de Strasbourg pour la première instance et à la cour d'appel de Colmar pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Schiltigheim, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Niederhausbergen sont portées devant le conseil de prud'hommes de Schiltigheim, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté vidéoprotection, 1 caméras sont répertoriées sur le territoire dans la base collaborative OpenStreetMap, dont 1 sur la voie publique. Ce comptage, issu de la contribution bénévole, peut être incomplet ou décalé par rapport au parc réel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Niederhausbergen à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Bas-Rhin et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Niederhausbergen se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La sécurité publique à Niederhausbergen se déploie dans un cadre régional où la commune est au cœur du vignoble et de la plaine d'Alsace. Sur le plan physique, Niederhausbergen est dans un relief de plaine, à 139 m d'altitude en moyenne, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.