01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Niederlauterbach en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le BRGM classe Niederlauterbach en exposition exposition faible au retrait-gonflement des argiles — aléa qui pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Niederlauterbach présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Abri anti-aérien du lieu dit "Hohl" | ouvrage militaire | centre cavité |
04 Mouvements de terrain
4 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Niederlauterbach — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| route de Neewiller, la rue de Barbara et la rue du Neuhof | Coulée | 1994-06-27 | Fort |
| Coulée | 1995-07-22 | Fort | |
| r Haute Vienne, r principale, rte de Neewiller, Au Hostenberg | Coulée | 2003-06-03 | Fort |
| Coulée | 1988-05-27 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Niederlauterbach compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-07-22 | 1995-07-22 | 1995-12-26 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-06-27 | 1994-06-27 | 1994-10-28 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-05-27 | 1988-05-28 | 1988-08-24 |
06 Installations classées (ICPE)
Niederlauterbach compte 8 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 8 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| BIOMETHA SAS Seveso | Lieu-dit Hasengraben 67630 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GEOPETROL puits NDL 101 et NDL 2 | 67630 | Autres régimes | |
| PROFIL ALSACE | Zone artisanale Kiesweg 67630 | Autres régimes | |
| GEOPETROL puits NDL1 et NDL 109 Seveso | 67630 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| GEOPETROL puits NDL 103 et NDL 108 | ROUTE DE NIEDERLAUTERBACH 67630 | Autres régimes | |
| 1&1 DATACENTER SAS | Zone artisanale du Kiesweg 67630 | Autres régimes | |
| EARL MITTENBUHLER | lieu-dit Hasengraben 67630 | Autres régimes | |
| ELEVAGE MITTENBUHLER | 11 ROUTE DE NEEWILLER 67630 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 1 friche sur Niederlauterbach, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Anciens puits d'hydrocarbures | friche industrielle | friche potentielle | rue Principale | 3 812 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Niederlauterbach, 4 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 4 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Gisement pétrolifère | Indéterminé | ||
| Combustibles | route Neuwiller de | Indéterminé | |
| Garage | Indéterminé | ||
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Niederlauterbach (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 8 installations classées ICPE. 4 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Sismicité zone 3 (aléa modéré) + radon catégorie 1 (potentiel faible): le cadre réglementaire officiel de Niederlauterbach.
Le BRGM classe Niederlauterbach en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. Au catalogue BRGM figurent 1 cavité souterraine (dominante: ouvrage militaire) et 4 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) pour Niederlauterbach.
Aucun périmètre TRI ou AZI n'est rattaché à Niederlauterbach dans les bases de la Direction générale de la prévention des risques.
8 installations classées ICPE figurent à Niederlauterbach — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Niederlauterbach est documentée par 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 4 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Niederlauterbach, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Niederlauterbach est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan. Sur le plan physique, Niederlauterbach est à 121 m d'altitude, sur un relief peu marqué — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
1 Rue Joseph Hemmerlé 67630 LAUTERBOURG
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Niederlauterbach relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Niederlauterbach est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan, à 121 m d'altitude, sur un relief peu marqué, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Niederlauterbach sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Lauterbourg, rattachée au Groupement Bas-Rhin. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 5 accidents à Niederlauterbach entre 2012 et 2019 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort juridictionnel de Niederlauterbach est celui de Strasbourg en première instance, Colmar en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Pour les affaires civiles de proximité, Niederlauterbach dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Haguenau, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Haguenau, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
À Niederlauterbach, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Niederlauterbach, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Niederlauterbach à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La sécurité publique à Niederlauterbach se déploie dans un cadre régional où la commune est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan. Niederlauterbach est à 121 m d'altitude, sur un relief peu marqué, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.