Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Niedermodern relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Niedermodern; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Niedermodern, 1 cavité souterraine (dominante: cave) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Niedermodern mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Niedermodern (7 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Niedermodern.
Niedermodern a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Niedermodern est un bourg alsacien traditionnel. L'environnement physique communal (à 198 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
Sismicité et radon
Cadre réglementaire risques à Niedermodern: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Retrait-gonflement des argiles (RGA)
Le sol de Niedermodern présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
Source : Georisques - Retrait-gonflement des argiles (RGA) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cavités souterraines et mouvements de terrain
Le sous-sol de Niedermodern présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: cave.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cave à bière de la Route de Strasbourg | cave | centre cavité |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Risque d'inondation (TRI et AZI)
Sur Niedermodern, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas Zones Inondées Moder | Array | 21/05/1997 |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Catastrophes naturelles reconnues
Niedermodern a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-11 | 2007-06-11 | 2007-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Niedermodern compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DRTM | rue de la Moder 67350 | Non ICPE | |
| ATEMCO LEOPOLD Seveso | 1 GRAND RUE 67350 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| HEINTZ & CIE DECAPAGE CENTER Seveso | ZI RUE DE L'ARTISANAT 67350 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EMFI Niedermodern Seveso IED | ZA 67350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SPRINAR COMPOTECH Seveso | RUE DE LA MODER 67350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCHALCK | ZA val de la Moder 67350 | Autres régimes | |
| FARMER SERVICES DISTRIBUTION | 3, impasse de la Gare 67350 | Autres régimes |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Le Cerema dénombre 4 friches sur Niedermodern, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| ATEMCO LEOPOLD | inconnu | friche potentielle | |
| Friche | inconnu | friche sans projet | 0002 RUE DE L ARTISANAT |
| Moulin Rainmatt | friche industrielle | friche potentielle | Lieu-dit Viehweg |
| Friche | inconnu | friche sans projet | RIEHLINGSMATT |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Niedermodern, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ATEMCO LEOPOLD | 1 GRAND-RUE | En cours |
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ANCIENS ABATTOIRS | Moulin Rainmatt | Indéterminé | |
| unité de production de colles | rue Artisanat de l' | Indéterminé | |
| Usine de travail et traitement des métaux, ex émaillerie | 1 Grand' rue | Indéterminé | |
| Fabrique de chaussures | 4 Impasse Godar | Indéterminé | |
| Centre de décapage, ex garage pour automobiles | 39 route Strasbourg de | Indéterminé | |
| Manufacture d'articles de ménages en acier inoxydable | rue Gare de la | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Niedermodern (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).