01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Niedermodern: aléa sismique modéré (zone 3) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 3 — Modérée |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol de Niedermodern présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
Le sous-sol de Niedermodern présente 1 cavité répertoriée au catalogue BRGM, dominante: cave.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Cave à bière de la Route de Strasbourg | cave | centre cavité |
04 Risque d'inondation
Sur Niedermodern, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas Zones Inondées Moder | Inondation | 21/05/1997 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Niedermodern a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2007-06-11 | 2007-06-11 | 2007-11-22 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1982-12-08 | 1982-12-31 | 1983-01-11 |
06 Installations classées (ICPE)
Niedermodern compte 7 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 7 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| DRTM | rue de la Moder 67350 | Non ICPE | |
| ATEMCO LEOPOLD Seveso | 1 GRAND RUE 67350 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| HEINTZ & CIE DECAPAGE CENTER Seveso | ZI RUE DE L'ARTISANAT 67350 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| EMFI Niedermodern Seveso IED | ZA 67350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SPRINAR COMPOTECH Seveso | RUE DE LA MODER 67350 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SCHALCK | ZA val de la Moder 67350 | Autres régimes | |
| FARMER SERVICES DISTRIBUTION | 3, impasse de la Gare 67350 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Le Cerema dénombre 4 friches sur Niedermodern, statut dominant: friche potentielle — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Friche | inconnu | friche sans projet | 0002 RUE DE L ARTISANAT | 1,9 ha |
| Moulin Rainmatt | friche industrielle | friche potentielle | Lieu-dit Viehweg | 1,5 ha |
| Friche | inconnu | friche sans projet | RIEHLINGSMATT | 7 315 m² |
| ATEMCO LEOPOLD | inconnu | friche potentielle | 752 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 7 sites à Niedermodern, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ATEMCO LEOPOLD | 1 GRAND-RUE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 7 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| ANCIENS ABATTOIRS | Moulin Rainmatt | Indéterminé | |
| unité de production de colles | rue Artisanat de l' | Indéterminé | |
| Usine de travail et traitement des métaux, ex émaillerie | 1 Grand' rue | Indéterminé | |
| Fabrique de chaussures | 4 Impasse Godar | Indéterminé | |
| Centre de décapage, ex garage pour automobiles | 39 route Strasbourg de | Indéterminé | |
| Manufacture d'articles de ménages en acier inoxydable | rue Gare de la | Indéterminé | |
| Dépôt de déchets | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Niedermodern (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 7 installations classées ICPE. 7 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Niedermodern relève de la zone sismique 3 (aléa modéré) et de la catégorie radon 1 (potentiel faible) — repères à prendre en compte pour la construction et la ventilation des logements. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Niedermodern; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Niedermodern, 1 cavité souterraine (dominante: cave) est répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Cartographié par l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Niedermodern mobilise les services de l'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Niedermodern (7 sites), dont 1 site IED (directive Émissions industrielles) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 7 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion pour Niedermodern.
Niedermodern a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Niedermodern est une commune alsacienne traditionnelle. L'environnement physique communal (à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
12 faits constatés entre 2016 et 2025
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
12 Rue d'Uttwiller 67330 BOUXWILLER
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
Résumé
Niedermodern affiche 5 faits constatés en 2025 (5,50 ‰), un volume contenu. Niedermodern est une commune alsacienne traditionnelle, à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines.
Niedermodern est couverte par la brigade de gendarmerie de Bouxwiller, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Les habitants de Niedermodern qui doivent saisir la justice civile ou pénale relèvent du tribunal judiciaire de Saverne; la cour d'appel de Colmar constitue la juridiction d'appel, et la Cour de cassation l'ultime degré de contrôle en droit. Ce schéma à trois degrés structure l'ensemble du système judiciaire français. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Saverne: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. 1 avocats sont référencés à Niedermodern, au barreau de STRASBOURG.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Niedermodern, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Niedermodern de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Niedermodern est une commune alsacienne traditionnelle. Sur le plan physique, Niedermodern est à 185 m d'altitude, dans un paysage de collines, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.