Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Niedermorschwihr

68230 Haut-Rhin 537 hab.
Fiche complète

7 risques naturels sont identifiés sur le territoire de Niedermorschwihr.

Risques naturels 7
Radon Significatif
Sismicité Modérée
Sites ICPE 0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Niedermorschwihr en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (significatif).

Zone 3Sismicité i
Cat. 3Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 3 — Modérée
1     5
Potentiel radon Catégorie 3 — Significatif
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Cavités souterraines

Inventaire BRGM: 2 cavités souterraines connues sur Niedermorschwihr, dominante: ouvrage militaire.

2Cavités recensées
BRGM · Inventaire national

Cavités répertoriées

Ouvrage militaire 2
NomTypeRepérage
Abri ouvrage militaire centre cavité
Abri ouvrage militaire centre cavité

03 Mouvements de terrain

L'inventaire national des mouvements de terrain recense 1 événement à Niedermorschwihr — type dominant: glissement.

1Mouvement recensé
BRGM · Inventaire national

Événements répertoriés

Glissement 1
LieuTypeDateFiabilité
RD11II Glissement 2000-01-01 Fort

04 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 1 reconnaissance CatNat pour Niedermorschwihr, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

1Arrêté reconnu
1dont mouvement de terrain
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29

05 Friches recensées

Cartofriches identifie 2 sites en situation de friche à Niedermorschwihr, statut dominant: friche potentielle, support possible de projets de renaturation ou reconversion.

2Friches inventoriées
1,1 haSurface cumulée i
0,3 %du territoire communal i
Cerema · Cartofriches

Friches répertoriées

Friche potentielle 2
NomTypeStatutAdresseSurface
Ancien bati MGEN friche d'équipement public friche potentielle 1 Impasse des Lutins 68410 Niedermorschwihr 5 383 m²
impasse des Lutins mixte friche potentielle 12 Impasse des Lutins 68410 Niedermorschwihr 5 383 m²

Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.

06 Anciens sites industriels (CASIAS)

L'inventaire CASIAS dénombre 1 site à Niedermorschwihr: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.

1Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
Décharge de Moenschenhof En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.

Le cadre réglementaire classe Niedermorschwihr en zone sismique 3 (aléa modéré) et en catégorie radon 3 (potentiel significatif). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Le BRGM consigne 2 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 1 mouvement de terrain historique (type dominant: glissement) sur le territoire de Niedermorschwihr.

Le territoire de Niedermorschwihr n'est couvert ni par un TRI ni par un AZI — absence de zonage, sans garantie totale contre les événements pluvieux intenses.

Sur le registre foncier et historique: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) pour Niedermorschwihr.

La mémoire officielle de Niedermorschwihr compte 1 arrêté CatNat, majoritairement liés à: mouvement de terrain.

Le contexte régional cadre la physionomie des risques — Niedermorschwihr est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan. Niedermorschwihr est en moyenne montagne, à 656 m d'altitude: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.

01 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
18,6Accidents pour 10 000 hab. i
8Blessés (2016–2024)
ONISR / BAAC · 2016–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

20232024
Route départementale 1 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

20232024
Conducteurs 2 2
Passagers 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

20232024
Hors agglomération 1 1
De jour 1 0
Par pluie ou neige 1 0

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

02 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

3 Rue du Florimont 68040 INGERSHEIM

03 89 27 22 22

03 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Colmar
Cour d'appel Colmar
Conseil de prud'hommes Colmar

Résumé

Côté statistiques, Niedermorschwihr relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Niedermorschwihr est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan, en moyenne montagne, à 656 m d'altitude, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.

Les faits relevés sur Niedermorschwihr sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Ingersheim, rattachée au Groupement Haut-Rhin. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.

Sur la période 2016-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 5 accidents corporels à Niedermorschwihr — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Colmar, la cour d'appel compétente étant celle de Colmar. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Colmar, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).

À Niedermorschwihr, comme dans la plupart des communes de même profil, la prévention de la délinquance relève d'une combinaison d'acteurs: gendarmerie nationale pour le volet opérationnel, mairie pour la tranquillité publique (arrêtés, pouvoirs de police du maire), associations et collectifs d'habitants pour la vigilance de proximité. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Niedermorschwihr, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Niedermorschwihr à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.

Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Niedermorschwihr est une commune alsacienne, dans le sillon rhénan. Sur le plan physique, Niedermorschwihr est en moyenne montagne, à 656 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 24/06/2026
Voir le détail des 9 sources utilisées