01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Nogent-le-Sec: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
À Nogent-le-Sec, l'aléa retrait-gonflement des argiles est exposition faible: il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
19 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Nogent-le-Sec, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine remblayée - N°51 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°194 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°197 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 306 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°195 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine remblayée - N°196 | carrière | orifice visible |
| Cavité signalée par poche karstique ou dôline - Identifiant n°314 | naturelle | orifice visible |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
04 Catastrophes naturelles
2 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Nogent-le-Sec, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-06-04 | 2018-06-05 | 2018-07-23 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Nogent-le-Sec compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| VILLETTE INGRID | 2 A CHEMIN DES MINIERES 27190 | Autres régimes |
06 Friches recensées
4 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Nogent-le-Sec, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| 27436_32630 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 8,6 ha | |
| 27436_33920 | friche agro-industrielle | friche sans projet | 5 274 m² | |
| 27436_34257 | friche commerciale | friche sans projet | 2 515 m² | |
| 27436_34435 | friche d'habitat | friche sans projet | 674 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Nogent-le-Sec (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 1 installation classée ICPE. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Nogent-le-Sec: sismicité faible (zone 1/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Le BRGM classe Nogent-le-Sec en exposition faible au retrait-gonflement des argiles: cet aléa pèse peu sur les projets de construction. L'historique géologique de Nogent-le-Sec consigné par le BRGM inclut 19 cavités souterraines (dominante: carrière).
Nogent-le-Sec n'est pas inscrite à un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI) ni à un Atlas des Zones Inondables (AZI) — ce qui n'exclut pas des phénomènes de ruissellement ponctuels sur la commune.
Nogent-le-Sec compte 1 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Sur le registre foncier et historique: 4 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) pour Nogent-le-Sec.
Nogent-le-Sec a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Nogent-le-Sec s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Physiquement, Nogent-le-Sec est sur un relief modérément vallonné, à 168 m d'altitude — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Saint-Aubin 27190 CONCHES EN OUCHE
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les communes de ce calibre démographique comme Nogent-le-Sec relèvent d'un régime statistique particulier: le SSMSI ne publie pas d'indicateurs détaillés par commune lorsque le volume annuel de faits reste inférieur à un seuil défini, afin d'éviter toute identification indirecte des personnes impliquées. Nogent-le-Sec est caractéristique du maillage normand, sur un relief modérément vallonné, à 168 m d'altitude.
La gendarmerie nationale couvre Nogent-le-Sec depuis la brigade de Conches-en-Ouche, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Entre 2013 et 2024, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Nogent-le-Sec dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 2 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Les contentieux de Nogent-le-Sec sont traités par le tribunal judiciaire de Evreux: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Rouen, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Les affaires prud'homales de Nogent-le-Sec sont portées devant le conseil de prud'hommes de Evreux, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Nogent-le-Sec à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Nogent-le-Sec, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Nogent-le-Sec est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Nogent-le-Sec est sur un relief modérément vallonné, à 168 m d'altitude, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.