01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires du Val-Doré: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol du Val-Doré présente une sensibilité exposition moyenne aux variations d'humidité — cet aléa reste compatible avec une construction classique moyennant quelques précautions.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition moyenne |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
16 cavités souterraines sont identifiées sous Le Val-Doré, dominante: carrière — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière souterraine remblayée - N°167 | carrière | orifice visible |
| Marnière - Identifiant n° 304 | carrière | orifice visible |
| Carrière souterraine abandonnée - N°183 | carrière | orifice visible |
| Cavité signalée par poche karstique ou dôline - Identifiant n°312 | naturelle | orifice visible |
| Cavité signalée par poche karstique ou dôline - Identifiant n°313 | naturelle | orifice visible |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| ouvrage civil | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Sur Le Val-Doré, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI ITON | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
Le Val-Doré a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-05-25 00:00:00 | 2010-05-25 00:00:00 | 2010-10-29 00:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1994-07-19 | 1994-07-19 | 1994-12-06 |
06 Installations classées (ICPE)
Le Val-Doré compte 6 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| KNAUF PACK NORD Seveso | ZI Les Pistes 27190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| RAS Environnement Seveso | Route de Damville 27190 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| ROUX Mesnil Hardray Seveso | 27190 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| GAEC FERMES DES PATURES | MR MME DUEDAL JOSIANE ET DIDIE 27190 | Autres régimes | |
| PPE | ZI les Pistes 27190 | Non ICPE | |
| LTA ENVIRONNEMENT | ZI des Pistes 27190 | Non ICPE |
07 Friches recensées
L'inventaire Cartofriches du Cerema recense 1 friche sur le territoire du Val-Doré, statut dominant: friche sans projet — potentiels fonciers à recycler.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| RAS Environnement | friche d'équipement public | friche sans projet | 2,7 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier du Val-Doré (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition moyenne. 6 installations classées ICPE. 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Le cadre officiel retient pour Le Val-Doré une zone sismique 1 (faible) et un radon catégorie 1 (faible).
Exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles à Le Val-Doré; l'aléa reste compatible avec la construction courante moyennant quelques précautions. L'historique géologique du Val-Doré consigné par le BRGM inclut 16 cavités souterraines (dominante: carrière).
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE recense 6 sites à Le Val-Doré. Inventaires patrimoniaux à Le Val-Doré: 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema).
3 reconnaissances CatNat à Le Val-Doré — principalement inondations et coulées de boue, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Le profil de risques se lit aussi à l'échelle régionale: Le Val-Doré est dans la tradition normande. Sur le plan physique, Le Val-Doré est en contexte de plaine (altitude moyenne: 147 m) — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
17 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2018 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2019 | 1 | 0 | 1 | 2 |
| 2020 | 1 | 2 | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 1 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 2 |
| Passagers | 1 | — |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Hors agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 1 | 0 |
| Par pluie ou neige | 0 | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
9 Rue Saint-Aubin 27190 CONCHES EN OUCHE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les indicateurs détaillés de délinquance ne sont pas publiés commune par commune pour les villages de cette taille: Le Val-Doré rejoint ainsi la grande majorité des communes rurales françaises pour lesquelles la lecture statistique se fait à l'échelle du bassin ou du département. Territoire singulier: Le Val-Doré est dans la tradition normande, en contexte de plaine (altitude moyenne: 147 m), caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Le poste de gendarmerie de rattachement au Val-Doré se trouve à Conches-en-Ouche; il assure les missions de police judiciaire et de police administrative sur le ressort, en lien avec le parquet du tribunal judiciaire et la préfecture Eure.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 6 événements au Val-Doré sur 6 années. Ce volume inscrit Le Val-Doré parmi les communes à faible sinistralité routière.
Le ressort juridictionnel du Val-Doré est celui de Evreux en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Evreux par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Le Val-Doré, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Le Val-Doré est dans la tradition normande. Le cadre géographique en contexte de plaine (altitude moyenne: 147 m) pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.