01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Normanville: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Retrait-gonflement des argiles
Cartographie nationale BRGM: Normanville en zone d'exposition exposition faible au RGA — il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
109 cavités souterraines sont identifiées sous Normanville, dominante: indéterminé — un inventaire qui peut affecter la stabilité du bâti.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76470-123 | indéterminé | orifice visible |
| 76470-080 | carrière | orifice visible |
| 76470-134 | indéterminé | orifice visible |
| 76470-016 | carrière | orifice supposé |
| 76470-002 | carrière | orifice visible |
| 76470-061 | indéterminé | orifice supposé |
| 76470-092 | indéterminé | orifice supposé |
| 76470-006 | carrière | orifice visible |
| 76470-007 | carrière | orifice supposé |
| 76470-056 | carrière | orifice supposé |
| 76470-079 | carrière | orifice supposé |
| 76470-030 | carrière | orifice supposé |
| 76470-039 | carrière | orifice supposé |
| 76470-075 | carrière | orifice visible |
| 76470-027 | carrière | orifice visible |
| 76470-033 | carrière | orifice supposé |
| 76470-114 | carrière | orifice supposé |
| 76470-011 | carrière | orifice supposé |
| 76470-044 | carrière | orifice supposé |
| 76470-029 | indéterminé | orifice supposé |
| 76470-074 | carrière | orifice supposé |
| 76470-046 | carrière | orifice supposé |
| 76470-036 | carrière | orifice supposé |
| 76470-034 | carrière | orifice supposé |
| 76470-017 | carrière | orifice supposé |
| 76470-101 | carrière | orifice supposé |
| 76470-031 | carrière | orifice supposé |
| 76470-107 | carrière | orifice supposé |
| 76470-099 | carrière | orifice supposé |
| 76470-098 | carrière | orifice supposé |
… et 79 autre(s) cavité(s) recensée(s)
04 Mouvements de terrain
3 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Normanville — type dominant: effondrement / affaissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort | |
| Effondrement / Affaissement | 1995-01-01 | Fort |
05 Catastrophes naturelles
Normanville a fait l'objet de 2 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-05-03 |
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Normanville (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 2 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Normanville: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Normanville; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Normanville, le BRGM documente 109 cavités souterraines (dominante: carrière) et 3 mouvements de terrain historiques (type dominant: effondrement / affaissement).
La mémoire officielle de Normanville compte 2 arrêtés CatNat, le plus fréquemment pour: chocs mécaniques liés à l'action des vagues (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Normanville s'inscrivent dans un cadre régional: une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Normanville est dans la plaine, à une altitude de 142 m, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 12 km: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2015 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 0 | 2 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
59 Route d'Héricourt FAUVILLE EN CAUX 76640 TERRES DE CAUX
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Normanville, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Normanville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux, dans la plaine, à une altitude de 142 m, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 12 km.
Le rattachement de Normanville à la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux correspond au maillage territorial défini par la Direction générale de la gendarmerie nationale, qui combine brigades autonomes et COB selon la densité du territoire et les flux de mission.
Entre 2015 et 2017, 2 accidents corporels ont été enregistrés à Normanville dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 3 blessés au total. À l'échelle de 2 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Le ressort judiciaire de Normanville est celui du tribunal judiciaire de Tribunal judiciaire du Havre, avec appel devant la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Normanville sont portées devant le conseil de prud'hommes de Conseil de Prud'hommes du Havre, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Normanville s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Seine-Maritime et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Normanville se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Normanville est une commune de Normandie, entre haies, prairies et plateaux. Sur le plan physique, Normanville est dans la plaine, à une altitude de 142 m, en retrait du littoral de Seine-Maritime, à environ 12 km, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.