La sécurité à Noroy-le-Bourg

Les statistiques publiques de l'Intérieur ne diffusent pas individuellement la plupart des indicateurs pour Noroy-le-Bourg, le nombre de faits restant sous le seuil de sécurité statistique. Les repères utiles se lisent alors à l'échelle du département, où les tendances de moyen terme sont consolidées et publiées par le ministère. Territoire singulier: Noroy-le-Bourg est une commune franc-comtoise, dans les collines, à une altitude moyenne de 353 m, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.

Sur le plan des forces de l'ordre, Noroy-le-Bourg accueille une brigade de gendarmerie.

L'ONISR comptabilise 5 accidents corporels à Noroy-le-Bourg sur la période 2015-2019, soit un rythme annuel très inférieur à un accident. Cette faible sinistralité s'inscrit dans le profil attendu pour une commune à dominante résidentielle et agricole, à l'écart des grands itinéraires de transit.

Sur le plan judiciaire, Noroy-le-Bourg relève du tribunal judiciaire de Vesoul et de la cour d'appel de Besançon. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Vesoul: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé. Le nombre d'avocats inscrits à Noroy-le-Bourg s'élève à 20 (barreau de HAUTE-SAONE).

Le modèle français de sécurité publique associe force territoriale (gendarmerie en zone rurale, police en zone urbaine) et unités d'intervention spécialisée en appui. Pour Noroy-le-Bourg, c'est la gendarmerie nationale qui constitue la première ligne, via une brigade territoriale implantée dans le bassin. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Noroy-le-Bourg de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Noroy-le-Bourg est une commune franc-comtoise. Sur le plan physique, Noroy-le-Bourg est dans les collines, à une altitude moyenne de 353 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.