Finances locales

Les finances de Norroy-lès-Pont-à-Mousson

54700 Meurthe-et-Moselle 1 149 hab.
Fiche complète

Finances locales à Norroy-lès-Pont-à-Mousson : dette 431 €/hab, taxe foncière globale 34,7 %.

Dépenses/hab 549€
Dette/hab 431€
Épargne brute/hab 161€
Taxe foncière 34,65%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

710 €/habRecettes/hab i
549 €/habDépenses/hab i
161 €/habÉpargne brute/hab i
431 €/habDette/hab i
2,7 ansCapacité de désendettement i
23 %Taux d'épargne i
17 %Effort d'équipement i
59 %Autonomie fiscale i
48 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 857 k€ de recettes de fonctionnement face à 663 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 48 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2017–2024), l'épargne brute par habitant passe de 101 € à 161 €, soit +59,4 %.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 1 208 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 857 353 € 710 €
Dépenses de fonctionnement 663 432 € 549 €
Frais de personnel 321 763 € 266 €
Achats et charges 246 553 € –
Impôts locaux 501 583 € 415 €
Épargne brute 193 921 € 161 €
Épargne de gestion 201 047 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 143 095 € 118 €
Dépenses d'investissement 143 095 € –
Recettes d'investissement 172 145 € –
Encours de dette 520 569 € 431 €
Annuité de la dette 61 115 € 51 €

À Thiaucourt-Regniéville (8 km, 1 120 hab.), les dépenses par habitant s'élève à 608 €/hab.

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,65 %Taxe foncière (bâti) i
26,95 %CFE i
79,72 %Foncier non bâti i
8,98 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 33,65 % 0,90 % 0,10 % 34,65 %
Taxe foncière (non bâti) 49,25 % 2,77 % 0,13 % 79,72 %
Taxe d'habitation 14,89 % 9,74 % 0,11 % 24,74 %
CFE 0,00 % 26,55 % 0,40 % 26,95 %
TEOM — — — 8,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (34,65 %) et de foncier non bâti (79,72 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -3,5 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

La taxe foncière bâti passe de 34,19 % en 2021 à 34,65 % en 2024, soit une hausse de +0,46 % pts sur la période.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-3,5 pts
CFE vs département-1,1 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

121 260 €Dotation totale i
99 €/habPar habitant i
95 433 €Dotation forfaitaire i
16 814 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 657 € vs moyenne strate 785 € (-16%)
Effort fiscal 1,022 vs moyenne strate 1,030
Strate démographique Strate 3 Population DGF (critères 2019) : 1 232

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-1,1 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
16 574 €Subventions totales i
55 247 €Coût des projets i
30,0 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d equipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 16 574 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise aux normes electriques et renovation d'un batiment communal DETR 55 247 € 16 574 € 30,0%

Résumé

Les finances de Norroy-lès-Pont-à-Mousson sont saines avec une dette modérée de 431 €/hab et une capacité d'épargne de 161 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 161 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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