01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Norroy-lès-Pont-à-Mousson: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition forte au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Norroy-lès-Pont-à-Mousson; il impose une vigilance particulière en construction neuve (étude de sol G1/G2 obligatoire depuis la loi ÉLAN).
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition forte |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 3 cavités souterraines sur le territoire de Norroy-lès-Pont-à-Mousson, dominante: ouvrage militaire.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Site du Bois communal de Norroy - Bois le Prêtre | ouvrage militaire | orifice visible |
| Site des Carrières | ouvrage militaire | orifice visible |
| Ouvrage près du Clos de Baine | ouvrage militaire | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
2 mouvements de terrain historiques sont archivés par le BRGM sur le territoire de Norroy-lès-Pont-à-Mousson — type dominant: glissement.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| versant au nord-est du village | Glissement | Fort | |
| Au nord de Norroy-lès-Pont-à-Mousson | Glissement | Fort |
05 Risque d'inondation
Sur Norroy-lès-Pont-à-Mousson, la prévention des inondations s'appuie de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| La Moselle (Zones Inondées) | Inondation | 01/03/2000 |
| Moselle(Zones Inondables) | Inondation | 01/04/2003 |
| Atlas zones inondables Moselle | Inondation, Par une crue à débordement lent de cours d'eau | 01/07/1998 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
5 arrêtés CatNat ont été publiés au Journal officiel pour Norroy-lès-Pont-à-Mousson, majoritairement liés à: sécheresse.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Sécheresse | 2020-07-01 | 2020-09-30 | 2021-04-20 |
| Sécheresse | 2018-07-01 | 2018-12-31 | 2019-05-21 |
| Sécheresse | 2003-07-01 | 2003-09-30 | 2005-05-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-02-24 | 1997-02-28 | 1997-05-12 |
07 Installations classées (ICPE)
Norroy-lès-Pont-à-Mousson compte 1 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ISMERT Pascal | RD 952 54700 | Non ICPE |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 6 sites à Norroy-lès-Pont-à-Mousson ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Desserte de produits inflammables | Chemin départemental 88 | En arrêt | |
| Dépôt de liquide inflammable | Chantier Pont à Mousson | Indéterminé | |
| Dépôt d'ordures ménagères | lieu dit "Aux Goulottes" | Indéterminé | |
| Dépôt de liquides inflammables | Route nationale 52 bis | Indéterminé | |
| Café avec gaz | route de Vandières | Indéterminé | |
| Serrurerie | route de Briey | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Norroy-lès-Pont-à-Mousson (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition forte. 1 installation classée ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Norroy-lès-Pont-à-Mousson en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Cartographie nationale du BRGM: Norroy-lès-Pont-à-Mousson en zone d'exposition forte au RGA — l'aléa impose une étude de sol G1/G2 préalable aux constructions neuves depuis la loi ÉLAN. Inventaire BRGM à Norroy-lès-Pont-à-Mousson: 3 cavités souterraines (dominante: ouvrage militaire) et 2 mouvements de terrain historiques (type dominant: glissement).
Norroy-lès-Pont-à-Mousson est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
1 installation classée ICPE figure à Norroy-lès-Pont-à-Mousson — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Norroy-lès-Pont-à-Mousson est documentée par 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La mémoire des catastrophes naturelles de Norroy-lès-Pont-à-Mousson totalise 5 arrêtés — aléa le plus récurrent: sécheresse, majoritairement liés à: sécheresse.
Norroy-lès-Pont-à-Mousson est dans la tradition lorraine, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Physiquement, Norroy-lès-Pont-à-Mousson est à 260 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
6 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2023 | 1 | 1 | 0 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Voie communale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 2 |
| dont piétons tués | 0 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| En agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
2A Rue du Général Thiébaut 54530 PAGNY SUR MOSELLE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur pour 2024, Norroy-lès-Pont-à-Mousson totalise 6 faits constatés (5,20 ‰). Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Norroy-lès-Pont-à-Mousson est dans la tradition lorraine, à 260 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux.
Les faits relevés sur Norroy-lès-Pont-à-Mousson sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Pagny-sur-Moselle, rattachée au Groupement Meurthe-et-Moselle. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
Le fichier BAAC recense 1 accidents à Norroy-lès-Pont-à-Mousson entre 2023 et 2023 — un volume globalement contenu. Dans les communes de ce profil, le trafic se limite à des flux pendulaires et locaux, et la sinistralité routière reste statistiquement basse même sur longue période.
Le ressort judiciaire de Norroy-lès-Pont-à-Mousson est celui du tribunal judiciaire de Nancy, avec appel devant la cour d'appel de Nancy. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Nancy, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Norroy-lès-Pont-à-Mousson à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Norroy-lès-Pont-à-Mousson, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Norroy-lès-Pont-à-Mousson à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Norroy-lès-Pont-à-Mousson est dans la tradition lorraine. Le cadre géographique à 260 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.