Finances locales

Les finances de Nossoncourt

88700 Vosges 122 hab.
Fiche complète

Finances locales à Nossoncourt : dette 1 372 €/hab, taxe foncière globale 37,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 726
Dette/hab 1 372
Épargne brute/hab 322
Taxe foncière 37,29%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 048 €/habRecettes/hab i
726 €/habDépenses/hab i
322 €/habÉpargne brute/hab i
1 372 €/habDette/hab i
4,3 ansCapacité de désendettement i
31 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
23 %Autonomie fiscale i
18 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Le budget 2024 mobilise 135 k€ de recettes de fonctionnement face à 94 k€ de dépenses, avec les frais de personnel représentant environ 18 % du total dépensé.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à 322 €/hab et dette à 1 372 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 129 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 135 211 € 1 048 €
Dépenses de fonctionnement 93 643 € 726 €
Frais de personnel 16 758 € 130 €
Achats et charges 52 019 €
Impôts locaux 30 575 € 237 €
Épargne brute 41 568 € 322 €
Épargne de gestion 39 700 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 14 410 € 112 €
Dépenses d'investissement 14 410 €
Recettes d'investissement 87 684 €
Encours de dette 176 933 € 1 372 €
Annuité de la dette 191 239 € 1 482 €

870 €/hab. de dépenses par habitant à Gélacourt, commune de population comparable à 10 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

37,29 %Taxe foncière (bâti) i
23,98 %CFE i
59,93 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,94 % 4,25 % 0,10 % 37,29 %
Taxe foncière (non bâti) 14,23 % 6,82 % 0,13 % 59,93 %
Taxe d'habitation 17,93 % 6,52 % 0,11 % 24,56 %
CFE 0,00 % 23,58 % 0,40 % 23,98 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 37,29 % ici, à comparer aux 43,01 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 23,98 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: -0,04 % pts entre 2021 et 2024, un signal de stabilité qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,5 pts
CFE vs département-1,4 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

13 260 €Dotation totale i
116 €/habPar habitant i
5 977 €Dotation forfaitaire i
7 283 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 397 € vs moyenne strate 657 € (-40%)
Effort fiscal 0,782 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF (critères 2019) : 119

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1+3,3 %

Résumé

La commune affiche une dette de 1 372 € par habitant pour une capacité d'épargne de 322 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 322 € par habitant.

Côté fonctionnement, Nossoncourt dégage 1 048 € de recettes et engage 726 € de dépenses par habitant, soit une épargne brute de 322 €/hab (31 % des recettes) (-23 % par rapport à la médiane du département (937 €)). En outre, le taux global de taxe foncière bâtie est de 37,3 %, dans le dernier quartile du département. À souligner : l'effort d'investissement atteint 112 € par habitant. L'endettement atteint 1 372 €/hab, dans le quart supérieur du département (90ᵉ/507).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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