01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires de Notre-Dame-de-Bliquetuit: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Cavités souterraines
4 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Notre-Dame-de-Bliquetuit, dominante: ouvrage civil.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76473-010 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76473-011 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76473-012 | ouvrage civil | orifice visible |
| 76473-007 | ouvrage civil | centre cavité |
03 Risque d'inondation
Le risque inondation à Notre-Dame-de-Bliquetuit est cadré de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Notre-Dame-de-Bliquetuit a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-19 | 2014-07-19 | 2014-10-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
05 Installations classées (ICPE)
Notre-Dame-de-Bliquetuit compte 4 ICPE en activité, réparties entre les régimes déclaration, enregistrement et autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 4 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| Edouard BRUMENT Seveso | Route de Caudebec 76940 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| TERREAU FLORE BLEUE Seveso | B.P. 23 76940 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| KEMNET SARL | Route de la Mailleraye 76940 | Autres régimes | |
| POTTIER Jean-Jacques | 224, rue des Bouleaux 76940 | Non ICPE |
06 Friches recensées
1 friche industrielle, commerciale ou urbaine est répertoriée à Notre-Dame-de-Bliquetuit, statut dominant: friche sans projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| HERLEM ET CIE SARL | friche industrielle | friche sans projet | 4,3 ha |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
5 adresses figurent dans la base CASIAS pour Notre-Dame-de-Bliquetuit, dont 1 à pollution gérée ou avérée — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| Ancien site NICAISE | En cours |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 5 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bord de Seine, en amont du bac de Caudebec en Caux | Indéterminé | ||
| Bord de l'autoroute | En arrêt | ||
| "Les Bouleaux" | En arrêt | ||
| Edouard BRUMENT | Route de Caudebec | En arrêt | |
| KEMNET SARL | Route de la Mailleraye | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-de-Bliquetuit (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
4 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Notre-Dame-de-Bliquetuit: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Au catalogue BRGM figurent 4 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) pour Notre-Dame-de-Bliquetuit.
Notre-Dame-de-Bliquetuit est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
4 installations classées ICPE figurent à Notre-Dame-de-Bliquetuit — profil agricole ou artisanal. Le territoire de Notre-Dame-de-Bliquetuit voit recensées 1 friche inventoriée par Cartofriches (Cerema) et 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
Notre-Dame-de-Bliquetuit a fait l'objet de 3 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Notre-Dame-de-Bliquetuit s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Notre-Dame-de-Bliquetuit est à 30 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 36 km environ: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 1 | 2 | 0 |
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 3 | 0 |
| 2022 | 1 | 0 | 0 | 3 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Route départementale | 1 | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| Conducteurs | 2 | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | 2024 | |
|---|---|---|
| En agglomération | 1 | 1 |
| De jour | 0 | 1 |
| Par pluie ou neige | 1 | 0 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue du Latham 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490 RIVES EN SEINE
03 Justice
Juridictions compétentes
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar Vitesse Moyenne | ARELAUNE EN SEINE RD490 | YVETOT vers ARELAUNE EN SEINE | 80 km/h | 2014 |
Résumé
Notre-Dame-de-Bliquetuit relève des communes pour lesquelles les chiffres détaillés de délinquance sont rarement diffusés, compte tenu du faible volume annuel de faits constatés. Le SSMSI consolide alors les données à l'échelle intercommunale ou départementale, pour maintenir une exploitation statistique tout en respectant le secret applicable aux petites populations. Ce profil s'apprécie dans le contexte territorial correspondant — Notre-Dame-de-Bliquetuit est caractéristique du maillage normand, à 30 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 36 km environ.
Les interventions de gendarmerie sur le ressort de Notre-Dame-de-Bliquetuit sont assurées depuis la brigade de Rives-en-Seine, qui appartient au Groupement Seine-Maritime. Le maillage territorial de l'arme prévoit un temps d'intervention calibré sur la densité du bassin et la distance au chef-lieu de canton.
Sur la période 2012-2024, l'Observatoire national de la sécurité routière (ONISR) recense 9 accidents corporels à Notre-Dame-de-Bliquetuit — un volume faible, cohérent avec un tissu routier local peu fréquenté, composé de routes départementales secondaires et de voies communales. Les zones 30 et 50 appliquées en agglomération contribuent à limiter la gravité des sinistres. 1 radars automatiques (fixes, feu rouge ou vitesse moyenne) sont installés sur le ressort communal.
Sur le plan de l'organisation judiciaire, Notre-Dame-de-Bliquetuit est rattachée au tribunal judiciaire de Rouen pour la première instance et à la cour d'appel de Rouen pour le second degré. Les affaires administratives (litiges avec l'État, les collectivités ou les établissements publics) relèvent quant à elles du tribunal administratif compétent sur le ressort. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Rouen, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Côté organisation opérationnelle, les forces de l'ordre interviennent sur le territoire de Notre-Dame-de-Bliquetuit à partir de la brigade ou du commissariat de rattachement, avec des temps de trajet qui peuvent varier selon la distance et les contraintes géographiques (relief, sinuosité du réseau). Le 17 reste le point d'entrée pour toute urgence. La tranquillité publique en zone rurale se construit aussi sur l'interconnaissance locale: les habitants se connaissent, repèrent les véhicules inhabituels, signalent les anomalies. Ce capital social informel complète l'action des forces de l'ordre et constitue un atout spécifique des villages de cette taille. La lecture statistique de la sécurité publique de Notre-Dame-de-Bliquetuit gagne à être complétée par une approche qualitative: nature des faits rapportés (vols à la ferme, vols de matériel agricole, cambriolages saisonniers, atteintes aux personnes), profil des auteurs (résidents, transit), dispositifs préventifs en place.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Notre-Dame-de-Bliquetuit est caractéristique du maillage normand. Le cadre géographique à 30 m d'altitude, sur un relief peu marqué, dans l'arrière-pays du littoral de Seine-Maritime, à 36 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.