01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Arelaune-en-Seine: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Le sol d'Arelaune-en-Seine présente une sensibilité exposition faible aux variations d'humidité — cet aléa pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
La base nationale BRGM recense 5 cavités souterraines sur le territoire d'Arelaune-en-Seine, dominante: indéterminé.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| 76401-029 | indéterminé | orifice visible |
| 76401-044 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76401-043 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76401-042 | ouvrage civil | orifice supposé |
| 76401-041 | ouvrage civil | orifice supposé |
04 Risque d'inondation
Arelaune-en-Seine relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
05 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Arelaune-en-Seine compte 9 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2014-07-18 | 2014-07-19 | 2014-10-02 |
| Inondations Remontée Nappe | 2001-03-24 | 2001-04-10 | 2001-08-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2000-05-07 | 2000-05-11 | 2000-06-14 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1999-12-24 | 1999-12-24 | 2000-02-07 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1998-06-06 | 1998-06-06 | 1998-09-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-06-16 | 1997-06-17 | 1997-07-01 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-02-05 | 1995-02-21 |
| Mouvement de Terrain | 1984-11-22 00:00:00 | 1984-11-25 00:00:00 | 1985-01-11 00:00:00 |
06 Installations classées (ICPE)
L'inspection des installations classées suit 4 établissements à Arelaune-en-Seine — quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 4 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| MAURICE NICAISE SOCIETE ANONYME Seveso | B.P. 15 76940 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| COMPAGNIE BAI | Chemin des Demoiselles 76940 | Non ICPE | |
| COMPAGNIE BAI | Chemin des demoiselles 76940 | Non ICPE | |
| GAEC LA LAITIERE | le wuy 76940 | Autres régimes |
07 Friches recensées
Gisement foncier à Arelaune-en-Seine: 2 friches inventoriées par le Cerema, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Ancien Shopi | friche commerciale | friche avec projet | 1 399 m² | |
| Décharge sauvage | inconnu | friche potentielle | 1 352 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
6 adresses figurent dans la base CASIAS pour Arelaune-en-Seine — mémoire historique des activités potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 6 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| garage Peugeot | 11 rue Victor HUGO | Indéterminé | |
| "Quai", bord du chemin vicinal 18 | En arrêt | ||
| Carrefour du CR 12 et de RN 313 | En arrêt | ||
| décharge sauvage | limite de Notre Dame de Bliquetuit, bordure de route | Indéterminé | |
| garage | Val Rebours | Indéterminé | |
| GARAGE ANQUETIL GUY | 48 rue Libération de la | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Arelaune-en-Seine (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 4 installations classées ICPE. 6 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 9 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les zonages réglementaires situent Arelaune-en-Seine en zone sismique 1 (aléa faible) et catégorie radon 1 (potentiel faible) — paramètres peu contraignants pour la construction courante. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au retrait-gonflement des argiles à Arelaune-en-Seine; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. À Arelaune-en-Seine, 5 cavités souterraines (dominante: ouvrage civil) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
La commune figure dans les zonages inondations et relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI).
Le registre ICPE inscrit 4 sites à Arelaune-en-Seine. Inventaires patrimoniaux à Arelaune-en-Seine: 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 6 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Arelaune-en-Seine a fait l'objet de 9 arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, dominés par les phénomènes d'inondation ou de ruissellement, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (4 types d'aléas distincts représentés).
Régionalement, Arelaune-en-Seine est une commune normande, dans le bocage ou la campagne — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. Physiquement, Arelaune-en-Seine est à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, à 37 km du littoral de Seine-Maritime — contexte qui module la typologie des risques.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
161 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2018 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 0 | 1 |
| 2022 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
27 Rue du Latham 47 CAUDEBEC EN CAUX 76490 RIVES EN SEINE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
En 2024, 51 faits de délinquance ont été enregistrés à Arelaune-en-Seine, pour un taux global de 20,00 ‰ habitants — un niveau contenu. En tête des indicateurs diffusés figurent les escroqueries et fraudes aux moyens de paiement (8,40 ‰ habitants). Arelaune-en-Seine est une commune normande, dans le bocage ou la campagne, à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, à 37 km du littoral de Seine-Maritime, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Pour les habitants d'Arelaune-en-Seine, la brigade de gendarmerie de rattachement se situe à Rives-en-Seine. Elle constitue le premier maillon de la chaîne pénale locale, en lien avec le procureur de la République près le tribunal judiciaire compétent.
Sur la période 2012-2023, 9 accidents corporels ont été relevés à Arelaune-en-Seine, pour 9 blessés cumulés. Ce niveau très bas reflète la configuration des villages de taille modeste, dont la voirie n'accueille pas de trafic de transit d'importance.
Le ressort juridictionnel d'Arelaune-en-Seine est celui de Rouen en première instance, Rouen en appel. Les juridictions spécialisées (tribunal de commerce, conseil de prud'hommes, tribunal pour enfants, pôle social) sont en général co-localisées avec le tribunal judiciaire ou dans les principales communes du département. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Rouen par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs.
La faible densité d'habitat d'Arelaune-en-Seine implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Les associations locales (ADMR, comités de village, associations d'anciens combattants) jouent également un rôle dans la cohésion sociale, facteur indirect de tranquillité publique: un tissu associatif dense contribue à réduire l'isolement, qui est l'un des facteurs de vulnérabilité identifiés par les études de sécurité publique en milieu rural. Pour les habitants comme pour les futurs arrivants, la situation sécuritaire d'Arelaune-en-Seine s'apprécie dans la durée et à l'échelle du bassin: les indicateurs ponctuels d'une seule année peuvent varier fortement en petites communes, et seule une lecture pluriannuelle permet de dégager des tendances robustes.
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Arelaune-en-Seine est une commune normande, dans le bocage ou la campagne. Le cadre géographique à basse altitude (30 m), dans un relief de plaine, à 37 km du littoral de Seine-Maritime pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.