01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Notre-Dame-de-l'Isle: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Cavités souterraines
Le sous-sol de Notre-Dame-de-l'Isle présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
03 Risque d'inondation
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Notre-Dame-de-l'Isle mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
| AZI SEINE | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
04 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Notre-Dame-de-l'Isle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-04 | 1997-08-05 | 1998-03-12 |
05 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Notre-Dame-de-l'Isle compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
2 installations sur 2 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ACO PRODUITS POLYMERES Seveso | Le Quai des Bois 27940 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS Seveso | Route des Andelys 27940 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
06 Friches recensées
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Notre-Dame-de-l'Isle, statut dominant: friche avec projet.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| Carrière Pierre Liquide | friche carrière ou mine | friche sans projet | 21,1 ha | |
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8470750) - Normandie - 27440 | friche d'habitat | friche avec projet | 9 311 m² | |
| Auberge de l'Isle | friche loisir tourisme hôtellerie | friche sans projet | 997 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
07 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Notre-Dame-de-l'Isle, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| l"Le Gurpé" D313 | En arrêt | ||
| CR n° 1 et chemin de halage Lieu dit "le quai à bois" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-de-l'Isle (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Notre-Dame-de-l'Isle est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Notre-Dame-de-l'Isle, 5 cavités souterraines (dominante: carrière) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur Notre-Dame-de-l'Isle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Notre-Dame-de-l'Isle — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Notre-Dame-de-l'Isle est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Notre-Dame-de-l'Isle compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Notre-Dame-de-l'Isle s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Notre-Dame-de-l'Isle est dans la plaine, à une altitude de 16 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
01 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
21 Rue de la Libération 27700 LES ANDELYS
02 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Côté statistiques, Notre-Dame-de-l'Isle relève du régime de non-diffusion applicable aux communes à très faibles effectifs: les tableaux annuels du ministère de l'Intérieur agrègent les données au niveau supérieur, pour préserver la confidentialité et maintenir une exploitation pertinente. Notre-Dame-de-l'Isle est dans la géographie typique de la Normandie, dans la plaine, à une altitude de 16 m, contexte territorial qui cadre les enjeux de sécurité.
Les faits relevés sur Notre-Dame-de-l'Isle sont traités par la brigade territoriale de gendarmerie de Andelys, rattachée au Groupement Eure. Les effectifs interviennent sur signalement au 17 ou en patrouille programmée dans le périmètre qui comprend la commune.
La justice civile et pénale de Notre-Dame-de-l'Isle est rendue par le tribunal judiciaire de Evreux, compétent pour les contentieux du quotidien (famille, consommation, voisinage, baux) et pour les délits. Les appels sont portés devant la cour d'appel de Rouen, qui statue en droit et en fait. Pour les affaires civiles de proximité, Notre-Dame-de-l'Isle dispose d'un accès facilité via le tribunal de proximité de Louviers, juridiction déléguée du tribunal judiciaire qui traite les petits litiges sans avocat obligatoire pour certains types de demandes. Les litiges du travail relèvent du conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire qui statue sur les différends entre employeurs et salariés (contentieux de l'exécution et de la rupture du contrat de travail).
Sur le terrain, la sécurité publique de Notre-Dame-de-l'Isle s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. La police municipale, lorsqu'elle existe, complète le dispositif en matière de tranquillité publique et d'application des arrêtés municipaux. Dans les communes de la taille de Notre-Dame-de-l'Isle, ce service est rare; les compétences sont alors exercées par la gendarmerie nationale sur signalement ou patrouille. Le lecteur qui souhaite comparer Notre-Dame-de-l'Isle à d'autres communes peut se référer aux tableaux de bord départementaux du SSMSI, qui consolident les indicateurs sur l'ensemble du territoire. Les écarts entre petites communes de même strate démographique sont souvent plus liés à la volatilité statistique qu'à des différences structurelles.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Notre-Dame-de-l'Isle est dans la géographie typique de la Normandie. La commune est dans la plaine, à une altitude de 16 m: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.