2 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 3 arrêtés de catastrophe naturelle.
Notre-Dame-de-l'Isle est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État. La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
À Notre-Dame-de-l'Isle, 5 cavités souterraines (dominante: carrière) sont répertoriées à l'inventaire national BRGM.
Sur Notre-Dame-de-l'Isle, la prévention des inondations s'appuie sur l'Atlas des Zones Inondables (AZI), en application de la directive 2007/60/CE.
2 installations classées ICPE figurent à Notre-Dame-de-l'Isle — profil agricole ou artisanal. La mémoire industrielle de Notre-Dame-de-l'Isle est documentée par 3 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes) — signal utile pour les projets de reconversion et l'analyse foncière.
La chronique CatNat de Notre-Dame-de-l'Isle compte 3 arrêtés, marquée par les crues et ruissellements, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue (2 types d'aléas distincts représentés).
Les aléas observés à Notre-Dame-de-l'Isle s'inscrivent dans un cadre régional: dans la géographie typique de la Normandie. Notre-Dame-de-l'Isle est dans la plaine, à une altitude de 74 m: ces paramètres géographiques expliquent une partie des aléas susceptibles de concerner le territoire.
Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Notre-Dame-de-l'Isle: aléa sismique faible (zone 1) et radon faible (catégorie 1/3).
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
Source : Géorisques - Prévention des risques — BRGM / Ministère de la Transition écologique — Licence Ouverte v2.0
Risques naturels (sols, eau, argiles)
Le sous-sol de Notre-Dame-de-l'Isle présente 5 cavités répertoriées au catalogue BRGM, dominante: carrière.
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé | |
| carrière | orifice supposé |
Source : Georisques - Base des cavites souterraines (BDCS) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Cartographié de l'Atlas des Zones Inondables (AZI), le risque inondation de Notre-Dame-de-l'Isle mobilise les services de l'État et les gestionnaires de bassin.
Atlas des zones inondables (AZI)
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Array | 23/03/2004 |
| AZI SEINE | Array |
Sources : base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
Source : Georisques - Atlas des Zones Inondables (AZI) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
Historique Gaspar: 3 reconnaissances CatNat pour Notre-Dame-de-l'Isle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1997-08-04 | 1997-08-05 | 1998-03-12 |
Source : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-nationale-de-gestion-assistee-des-procedures-administratives-relatives-aux-risques-gaspar/ — DGPR - Ministère de la Transition écologique (GASPAR) — Licence Ouverte v2.0
Risques industriels et pollutions
Le territoire de Notre-Dame-de-l'Isle compte 2 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| ACO PRODUITS POLYMERES Seveso | Le Quai des Bois 27940 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| HEIDELBERG MATERIALS FRANCE GRANULATS Seveso | Route des Andelys 27940 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
Source : Georisques - Installations Classees pour la Protection de l'Environnement (ICPE) — DGPR / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0
3 friches industrielles, commerciales ou urbaines sont répertoriées à Notre-Dame-de-l'Isle, statut dominant: friche avec projet.
| Nom | Type | Statut | Adresse |
|---|---|---|---|
| Appel à projet Recyclage Foncier 2021 3ième édition (Dossier N° 8470750) - Normandie - 27440 | friche d'habitat | friche avec projet | NA |
| Carrière Pierre Liquide | friche carrière ou mine | friche sans projet | NA |
| Auberge de l'Isle | friche loisir tourisme hôtellerie | friche sans projet | NA |
Source : Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines.
Source : Cartofriches (Cerema) - Sites referenees — Cerema / CEFIM / LIFTI — Licence Ouverte v2.0
Sur Notre-Dame-de-l'Isle, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| l"Le Gurpé" D313 | En arrêt | ||
| CR n° 1 et chemin de halage Lieu dit "le quai à bois" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
Source : Georisques - CASIAS (anciens sites industriels / services) — BRGM / Ministere de la Transition ecologique — Licence Ouverte v2.0