01 Zonage réglementaire
Sismicité zone 1 (faible) + potentiel radon catégorie 1 (faible): le cadre réglementaire de Saint-Pierre-la-Garenne.
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Risque d'inondation
La commune figure dans les zonages inondations: de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) avec 0 TRI et 2 AZI applicables.
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| Atlas des PHEC, | Inondation | 23/03/2004 |
| AZI SEINE | Inondation |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Saint-Pierre-la-Garenne cumule 5 arrêtés de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2018-01-15 | 2018-02-05 | 2018-02-14 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2001-03-26 | 2001-03-27 | 2001-04-27 |
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Sécheresse | 1996-01-01 | 1996-12-31 | 1998-02-02 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1995-01-17 | 1995-01-31 | 1995-02-06 |
04 Installations classées (ICPE)
Sur la commune, 5 installations sont soumises à la réglementation ICPE, dont 2 classées Seveso.
Établissements ICPE
Nature des installations
3 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| GUE-VI SERVICES | 20 rue Croix du Vallot 27600 | Autres régimes | |
| SYNGENTA PRODUCTION FRANCE SAS Seveso | 55, rue du Fond du Val 27600 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| ASK CHEMICALS FRANCE SAS ex ASHLAND Seveso | Hameau du Goulet 27600 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| DECHARGE HEROUARD Seveso | commune St Pierre la Garenne 27600 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| SAS SOPREL | 58 rue du Fond du Val 27600 | Autres régimes |
05 Friches recensées
Le Cerema dénombre 2 friches sur Saint-Pierre-la-Garenne, statut dominant: friche sans projet — candidates à des opérations de revitalisation.
Friches répertoriées
| Nom | Type | Statut | Adresse | Surface |
|---|---|---|---|---|
| ASK chemicals | friche industrielle | friche sans projet | 7,9 ha | |
| 27599_33241 | inconnu | friche sans projet | 1 553 m² |
Cartofriches (Cerema) — inventaire national des friches industrielles, commerciales et urbaines. Les surfaces correspondent à l'unité foncière du site.
06 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 14 sites à Saint-Pierre-la-Garenne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 4 à pollution gérée ou avérée.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| SOCIÉTÉ DES CARRIÈRES ET SABLIÈRES HEROUARD | Clôturée | |
| SOCIÉTÉ CARAL | 5 RUE DU FOND DU VAL | Clôturée |
| SYNGENTA PRODUCTION FRANCE | ZONE INDUSTRIELLE DE SAINT-PIERRE-LA-GARENNE | En cours |
| ASK CHEMICALS FRANCE SAS | Hameau du Goulet | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 14 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| "Le Petit Bois" | Indéterminé | ||
| "Notre-Dame" | Indéterminé | ||
| Saint Pierre La garenne | Indéterminé | ||
| carrière "Blanc Fosse" | "Le Blanc Fossé" | En arrêt | |
| 515 Chemin départemental n° 515 lieu dit "Le Goulet" | Indéterminé | ||
| "Le Val Asselin" | Indéterminé | ||
| "Moulin Lefuel" | Indéterminé | ||
| "Hameau de Goulet" | Indéterminé | ||
| Fabrique de produits d'entretien | rue du Fond du Val | Indéterminé | |
| Indéterminé | |||
| Dépôt-vente outillage | Route nationale 15 | Indéterminé | |
| rue du Fond du Val | Indéterminé | ||
| Stockage d'alcool | Hameau de Bailly | Indéterminé | |
| ASK CHEMICALS FRANCE SAS ex ASHLAND | Hameau du Goulet | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Saint-Pierre-la-Garenne (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE dont 2 sites Seveso. 14 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 5 arrêtés de catastrophe naturelle.
Les paramètres réglementaires de Saint-Pierre-la-Garenne: aléa sismique faible (zone 1) et potentiel radon faible (cat. 1).
Saint-Pierre-la-Garenne est inscrite à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la prévention des inondations.
Saint-Pierre-la-Garenne accueille 5 installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), dont 2 sites classés Seveso — reflet d'une empreinte industrielle marquée. Le territoire de Saint-Pierre-la-Garenne voit recensées 2 friches inventoriées par Cartofriches (Cerema) et 14 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 4 sites à pollution avérée ou en gestion.
Historique Gaspar: 5 arrêtés CatNat pour Saint-Pierre-la-Garenne, avec prédominance des épisodes d'inondation, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Les aléas observés à Saint-Pierre-la-Garenne s'inscrivent dans un cadre régional: caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Saint-Pierre-la-Garenne est dans la plaine, à une altitude de 16 m — autant de paramètres qui conditionnent l'exposition aux aléas (crues, avalanches, tempêtes, submersion selon les cas).
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2012 | 2 | 0 | 2 | 0 |
| 2015 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 3 | 0 | 1 | 2 |
| 2019 | 3 | 1 | 0 | 6 |
| 2020 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2023 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2023 | |
|---|---|
| Route départementale | 1 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2023 | |
|---|---|
| Conducteurs | 3 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2023 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 1 |
| De jour | 1 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
4 Rue Jean Moulin 27600 GAILLON
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Les statistiques annuelles ne sont pas publiées individuellement pour Saint-Pierre-la-Garenne: avec le volume de faits constatés, la commune tombe sous le seuil technique de diffusion du SSMSI, qui consolide alors les chiffres à l'échelle du département ou du groupement de gendarmerie. Saint-Pierre-la-Garenne est caractéristique du maillage normand, dans la plaine, à une altitude de 16 m.
La brigade de gendarmerie de Gaillon assure la couverture sécuritaire de Saint-Pierre-la-Garenne ainsi que celle des communes voisines. Ce maillage intercommunal, historique de la gendarmerie nationale, est adapté aux territoires ruraux où une brigade par commune n'est pas soutenable.
Entre 2012 et 2023, 12 accidents corporels ont été enregistrés à Saint-Pierre-la-Garenne dans le fichier BAAC de l'ONISR, avec 15 blessés au total. À l'échelle de 7 années d'observation, ce volume reste faible et s'explique largement par la modestie du trafic communal.
Sur le plan judiciaire, Saint-Pierre-la-Garenne relève du tribunal judiciaire de Evreux et de la cour d'appel de Rouen. Le tribunal judiciaire est compétent en premier ressort pour les affaires civiles (sans limite de montant) et pénales (délits), les appels étant portés devant la cour d'appel. Les petits litiges civils (injonctions de payer, protection des majeurs, surendettement, baux d'habitation sous certains seuils) relèvent du tribunal de proximité de Louviers, qui constitue une porte d'entrée judiciaire de proximité pour les contentieux les plus fréquents du quotidien. Les affaires prud'homales de Saint-Pierre-la-Garenne sont portées devant le conseil de prud'hommes de Louviers, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
En territoire rural ou peu dense, la doctrine d'emploi des forces de l'ordre repose sur des patrouilles tournantes et une permanence 24h/24 assurée par le centre opérationnel départemental: un signalement au 17 déclenche une intervention graduée, adaptée à la nature et à l'urgence des faits rapportés. Côté prévention, des dispositifs de type « Voisins vigilants » ou « Participation citoyenne » peuvent exister dans les villages du Eure et alentour, en lien avec la gendarmerie: ils reposent sur une vigilance déclarée et un échange d'informations avec les forces de l'ordre, dans un cadre encadré par protocole. Au-delà des repères chiffrés, la sécurité quotidienne de Saint-Pierre-la-Garenne se lit aussi dans la continuité du service public: permanence du 17, proximité des forces de l'ordre (en temps d'intervention, à défaut d'implantation sur place), dispositifs de prévention déployés par la mairie, la gendarmerie et les associations locales.
La géographie sécuritaire locale tient aussi au cadre régional — Saint-Pierre-la-Garenne est caractéristique du maillage normand. Sur le plan physique, Saint-Pierre-la-Garenne est dans la plaine, à une altitude de 16 m, un contexte qui structure également les flux de circulation et la couverture des services de sécurité.