01 Zonage réglementaire
Cadre réglementaire risques à Notre-Dame-des-Millières: aléa sismique fort (zone 4) et radon faible (catégorie 1/3).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 4 — Moyenne |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Retrait-gonflement des argiles
Exposition exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Notre-Dame-des-Millières; il pèse peu sur les projets de construction.
Niveau d'exposition
| Niveau d'exposition | Exposition faible |
Le retrait-gonflement des argiles peut endommager les fondations des maisons individuelles lors des alternances sécheresse / humidité.
03 Cavités souterraines
3 cavités souterraines figurent à l'inventaire national à Notre-Dame-des-Millières, dominante: carrière.
Cavités répertoriées
| Nom | Type | Repérage |
|---|---|---|
| Carrière de Montermont | carrière | orifice supposé |
| Carrière de Montermont | carrière | orifice supposé |
| Cavité naturelle de Malanouette | naturelle | orifice visible |
04 Mouvements de terrain
5 glissements, effondrements ou éboulements sont consignés dans la mémoire des terrains de Notre-Dame-des-Millières — type dominant: coulée.
Événements répertoriés
| Lieu | Type | Date | Fiabilité |
|---|---|---|---|
| TORRENT DE L'HERMETTAZ | Coulée | Moyen | |
| RUISSEAU DE LA COMBE ,CD 926 | Coulée | Moyen | |
| RUISSEAU DES MATHIEZ | Coulée | 1981-07-08 | Moyen |
| TORRENT DE FONTAINE-CLAIRE | Coulée | 1910-01-01 | Moyen |
| RUISSEAU DE COMBE-VIEILLE | Coulée | 1961-07-26 | Moyen |
05 Risque d'inondation
Sur Notre-Dame-des-Millières, la prévention des inondations s'appuie d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI), en application de la directive européenne 2007/60/CE.
Territoire à risque important d'inondation
| Libellé | Bassin | Risques | Approuvé |
|---|---|---|---|
| TRI Albertville | Inondation, Par ruissellement et coulée de boue |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
06 Catastrophes naturelles
Historique Gaspar: 6 reconnaissances CatNat pour Notre-Dame-des-Millières, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-08-31 02:00:00 | 2024-08-31 02:00:00 | 2024-10-13 02:00:00 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2024-01-17 01:00:00 | 2024-01-19 01:00:00 | 2024-05-21 02:00:00 |
| Mouvement de Terrain | 2015-05-02 | 2015-05-02 | 2015-11-18 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2015-04-30 | 2015-05-01 | 2015-07-16 |
| Secousse Sismique | 1996-07-01 | 1996-07-31 | 1996-12-09 |
| Tempête | 1982-11-06 01:00:00 | 1982-11-10 01:00:00 | 1982-11-18 01:00:00 |
07 Installations classées (ICPE)
Le territoire de Notre-Dame-des-Millières compte 3 sites ICPE, inscrits à l'inventaire DREAL.
Établissements ICPE
Nature des installations
1 installation sur 3 est rattachée à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| PERROTON (Asso JADE ENVIRONNEMENT) Seveso | 73460 | Enregistrement | En fin d'exploitation |
| TP MANNO (ISDI) | 73460 | Non ICPE | |
| COMBAZ SARL ET FILS | 73460 | Autres régimes |
08 Anciens sites industriels (CASIAS)
L'inventaire CASIAS dénombre 2 sites à Notre-Dame-des-Millières, dont 1 à pollution gérée ou avérée: présence historique d'activité ne signifie pas pollution avérée, mais appelle à la vigilance en cas de changement d'usage.
Sites à pollution avérée
| Nom | Adresse | Statut |
|---|---|---|
| ARNAUD GODDET à Notre-Dame-des-Millières | Clôturée |
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Décharge sauvage, au lieu-dit "Le Rotey" | lieu dit "Le Rotey" | En arrêt | |
| Desserte de carburant dans une épicerie | lieu dit "Le Mathiez" | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Notre-Dame-des-Millières (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
Exposition au retrait-gonflement des argiles : exposition faible. 3 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages officiels de Notre-Dame-des-Millières: aléa sismique marqué (zone 4) et radon faible (cat. 1). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Exposition faible au phénomène de retrait-gonflement des argiles à Notre-Dame-des-Millières; l'aléa pèse peu sur les projets de construction. Notre-Dame-des-Millières compte 3 cavités souterraines (dominante: carrière) et 5 mouvements de terrain historiques (type dominant: coulée) dans les inventaires BRGM — historique à considérer avant tout projet d'aménagement.
Le risque inondation à Notre-Dame-des-Millières est cadré d'un Territoire à Risque important d'Inondation (TRI).
Notre-Dame-des-Millières compte 3 ICPE en activité, reflet d'une activité rurale structurée. Le territoire de Notre-Dame-des-Millières voit recensées 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.
6 reconnaissances CatNat à Notre-Dame-des-Millières — principalement inondations et coulées de boue, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Notre-Dame-des-Millières est dans la tradition des communes alpines savoyardes, cadre régional qui module la nature des aléas récurrents (sécheresse, inondation, tempête selon les bassins). Le cadre physique — à 330 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux — oriente l'exposition aux aléas naturels.
01 Délinquance
Explorer les faits par année et par type
5 faits constatés entre 2016 et 2024
Années
Types de faits
Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.
02 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2014 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2020 | 1 | 1 | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2022 | 3 | 0 | 3 | 2 |
| 2024 | 2 | 0 | 0 | 3 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
Circonstances des accidents
Type de voie
| 2024 | |
|---|---|
| Route départementale | 2 |
Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.
Personnes impliquées
| 2024 | |
|---|---|
| Conducteurs | 4 |
| Passagers | 1 |
Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).
Lieu et conditions
| 2024 | |
|---|---|
| Hors agglomération | 2 |
| De jour | 2 |
Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.
03 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
594 Rue Longeraie 73460 GRESY SUR ISERE
04 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Le rapport annuel du SSMSI ne détaille pas les faits par catégorie pour Notre-Dame-des-Millières, compte tenu du volume limité d'activité enregistrée. Les familles ou acquéreurs qui souhaitent un repère chiffré peuvent se référer aux tendances départementales ou à l'indicateur de victimation du canton. Territoire singulier: Notre-Dame-des-Millières est dans la tradition des communes alpines savoyardes, à 330 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
La gendarmerie nationale couvre Notre-Dame-des-Millières depuis la brigade de Grésy-sur-Isère, qui constitue la tête de pont locale du dispositif de sécurité publique. Les formes d'organisation (brigade autonome ou Communauté de Brigades) peuvent varier selon les choix du Groupement départemental.
Le bilan accidentologique sur 6 années (2014-2024) fait état de 10 accidents corporels à Notre-Dame-des-Millières; ce volume faible est cohérent avec un réseau routier local essentiellement composé de routes communales et de départementales de catégorie C, à flux maîtrisé.
Le ressort judiciaire de Notre-Dame-des-Millières est celui du tribunal judiciaire de Albertville, avec appel devant la cour d'appel de Chambéry. Le tribunal judiciaire regroupe depuis la réforme de 2020 les anciennes compétences du tribunal d'instance et du tribunal de grande instance, dans une structure unifiée. Les affaires prud'homales de Notre-Dame-des-Millières sont portées devant le conseil de prud'hommes de Albertville, juridiction paritaire chargée de trancher en première instance les différends individuels liés au contrat de travail. Les décisions peuvent être frappées d'appel devant la chambre sociale de la cour d'appel.
Sur le terrain, la sécurité publique de Notre-Dame-des-Millières s'appuie sur un maillage territorial qui combine unités territoriales de proximité (brigades, commissariats), unités spécialisées (PSIG, PJ, renseignement) et moyens mobiles d'appoint (EGM, CRS). Les interventions sont coordonnées depuis le centre opérationnel départemental. Les associations de prévention et de sécurisation (ADMR pour l'aide à domicile, comités de quartier en zone urbaine, collectifs de voisinage en rural) maillent de nombreux territoires. Elles ne remplacent pas les forces de l'ordre mais complètent utilement le tissu de vigilance et de solidarité. Pour qui s'intéresse au profil sécuritaire réel de Notre-Dame-des-Millières, les sources les plus informatives combinent les statistiques départementales de l'Intérieur, les enquêtes nationales de victimation (Cadre de vie et sécurité, CVS), et les éléments qualitatifs rapportés localement — bilans de la brigade, conseil local de sécurité, verbalisation des pouvoirs de police du maire.
Ces caractéristiques de sécurité publique s'interprètent dans un contexte régional où Notre-Dame-des-Millières est dans la tradition des communes alpines savoyardes. La commune est à 330 m d'altitude, sur un relief de plateau ou de coteaux: un paramètre qui influe sur le maillage sécuritaire territorial.