Finances locales

Les finances de Novillars

25220 Doubs 1 334 hab.
Fiche complète

Finances locales à Novillars : dette 115 €/hab, taxe foncière globale 34,1 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 694€
Dette/hab 115€
Épargne brute/hab 178€
Taxe foncière 34,10%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (1 367 habitants).

872 €/habRecettes/hab i
694 €/habDépenses/hab i
178 €/habÉpargne brute/hab i
115 €/habDette/hab i
0,6 ansCapacité de désendettement i
20 %Taux d'épargne i
11 %Effort d'équipement i
53 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 1,2 M€ entrent et 949 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (43 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur 8 exercices (2018–2025), l'épargne brute par habitant passe de 119 € à 178 €, soit +49,6 %.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 1 367 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 1 191 932 € 872 €
Dépenses de fonctionnement 948 987 € 694 €
Frais de personnel 406 383 € 297 €
Achats et charges 367 559 € –
Impôts locaux 626 658 € 458 €
Épargne brute 242 946 € 178 €
Épargne de gestion 246 376 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 131 051 € 96 €
Dépenses d'investissement 445 292 € –
Recettes d'investissement 274 887 € –
Encours de dette 157 528 € 115 €
Annuité de la dette 47 438 € 35 €

Les dépenses par habitant atteint 522 €/hab. à Naisey-les-Granges, commune de 835 hab. à 12 km

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

34,10 %Taxe foncière (bâti) i
28,06 %CFE i
58,50 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 32,17 % 1,54 % 0,39 % 34,10 %
Taxe foncière (non bâti) 25,05 % 1,17 % 32,28 % 58,50 %
Taxe d'habitation 12,75 % 9,63 % 0,43 % 22,81 %
CFE 0,00 % 26,86 % 1,20 % 28,06 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Sur la TFB, 34,10 % localement contre 43,13 % au national; la CFE appliquée aux entreprises s'élève à 28,06 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,09 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-5,9 pts
CFE vs département+0,9 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

186 647 €Dotation totale i
138 €/habPar habitant i
164 102 €Dotation forfaitaire i
22 545 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 1 274 € vs moyenne strate 938 € (+36%)
Effort fiscal 0,916 vs moyenne strate 1,028
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)-7,4 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
257 552 €Subventions totales i
1 293 009 €Coût des projets i
19,9 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 1 projet(s) / 200 000 € DSIL — Dotation de soutien à l'investissement local 1 projet(s) / 57 552 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Renovation du centre socio-culturel et sportif DETR 1 000 000 € 200 000 € 20,0%
Raccordement au reseau de chaleur de novillars DSIL 293 009 € 57 552 € 19,6%

Résumé

Les finances de Novillars sont saines avec une dette modérée de 115 €/hab et une capacité d'épargne de 178 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 178 € par habitant.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées