Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Noyal

22400 Côtes-d'Armor 985 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 9
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 6

Vue aérienne : IGN — BD ORTHO Géoplateforme IGN Licence Ouverte 2.0

01 Zonage réglementaire

Les zonages nationaux classent Noyal en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Oui (document communal d'information sur les risques)

02 Risque d'inondation

Noyal relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).

1Atlas AZI i
DGPR / Gaspar · AZI

Atlas des zones inondables

LibelléRisquesDiffusion
AZI 2 Inondation 19/04/2004

Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.

03 Catastrophes naturelles

La chronique des catastrophes naturelles à Noyal compte 6 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

6Arrêtés reconnus
3dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Inondations et/ou Coulées de Boue 2010-02-27 2010-02-28 2010-03-30
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1988-01-15 1988-02-15 1988-04-07
Tempête 1987-10-15 1987-10-16 1987-10-22

04 Installations classées (ICPE)

Noyal recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.

6Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Nature des installations

Elevage 6

6 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.

Régime administratif

Enregistrement 6
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
EARL LEBRETON Seveso 43, LA CROIX BAUDOUIN 22400 Enregistrement En exploitation avec titre
GUILLOT JEAN MARC Seveso GAUDICHE 22400 Enregistrement En exploitation avec titre
SCEA LES PORTES Seveso LES PORTES 22400 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL RAULT EMMANUEL Seveso LE PIGEON ESTOURELLE 22400 Enregistrement En exploitation avec titre
GUILLOT JEAN MARC Seveso LES VAUX 22400 Enregistrement En exploitation avec titre
EARL LA TOUCHE CADIEU Seveso LA TOUCHE CADIEU 22640 Enregistrement En exploitation avec titre

05 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 5 sites à Noyal ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.

5Sites CASIAS recensés i
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 3 Indéterminé 2
Voir les 5 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
rue Mulin (du) En arrêt
route Lamballe (De) Indéterminé
Bourg Indéterminé
RUELLAN REMI LES VAUX En arrêt
EARL HAQUIN RONCELET En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

6 installations classées ICPE. 5 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 6 arrêtés de catastrophe naturelle.

Zonages nationaux de Noyal: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.

Noyal relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.

Le registre ICPE recense 6 sites à Noyal. Inventaires patrimoniaux à Noyal: 5 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).

Historique Gaspar: 6 arrêtés CatNat pour Noyal, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Noyal est au cœur de la Bretagne intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Noyal est dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 43 km environ, traversée par le Gast et le Gouessant — contexte qui module la typologie des risques.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

2Accidents corporels (2022)
20,3Accidents pour 10 000 hab. i
1Tués (2013–2022)
22Blessés (2013–2022)
ONISR / BAAC · 2013–2022

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

17 Rue des Olympiades LAMBALLE 22400 LAMBALLE ARMOR

02 96 31 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes
3Avocats inscrits i

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Saint-Brieuc
Cour d'appel Rennes
Conseil de prud'hommes Saint-Brieuc

Avocats

BarreauSAINT-BRIEUC

Résumé

En 2025, les 7 indicateurs de délinquance diffusés à Noyal ne recensent aucun fait constaté.

La gendarmerie compétente sur le territoire de Noyal est basée à Lamballe-Armor, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.

La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 11 événements à Noyal sur 7 années. Ce volume inscrit Noyal parmi les communes à faible sinistralité routière.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-BRIEUC.

La faible densité d'habitat de Noyal implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).

Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Noyal est au cœur de la Bretagne intérieure. Le cadre géographique dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 43 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 10 sources utilisées