01 Zonage réglementaire
Les zonages nationaux classent Noyal en zone sismique 2 (aléa faible) et en catégorie radon 1 (faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 2 — Faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Oui (document communal d'information sur les risques) |
02 Risque d'inondation
Noyal relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne inondations (0 périmètre TRI, 1 atlas AZI).
Atlas des zones inondables
| Libellé | Risques | Diffusion |
|---|---|---|
| AZI 2 | Inondation | 19/04/2004 |
Base Gaspar (DGPR) — inondations, coulées de boue, débordement de cours d'eau.
03 Catastrophes naturelles
La chronique des catastrophes naturelles à Noyal compte 4 arrêtés interministériels, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 2010-02-27 00:00:00 | 2010-02-28 00:00:00 | 2010-03-30 00:00:00 |
| Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
| Inondations et/ou Coulées de Boue | 1988-01-15 | 1988-02-15 | 1988-04-07 |
| Tempête | 1987-10-15 | 1987-10-16 | 1987-10-22 |
04 Installations classées (ICPE)
Noyal recense 6 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
6 installations sur 6 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| EARL LEBRETON Seveso | 43, LA CROIX BAUDOUIN 22400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GUILLOT JEAN MARC Seveso | GAUDICHE 22400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| SCEA LES PORTES Seveso | LES PORTES 22400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL RAULT EMMANUEL Seveso | LE PIGEON ESTOURELLE 22400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| GUILLOT JEAN MARC Seveso | LES VAUX 22400 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
| EARL LA TOUCHE CADIEU Seveso | LA TOUCHE CADIEU 22640 | Enregistrement | En exploitation avec titre |
05 Anciens sites industriels (CASIAS)
La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 3 sites à Noyal ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 3 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| rue Mulin (du) | En arrêt | ||
| route Lamballe (De) | Indéterminé | ||
| Bourg | Indéterminé |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier de Noyal (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
6 installations classées ICPE. 3 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.
Zonages nationaux de Noyal: sismicité faible (zone 2/5), radon faible (cat. 1/3). La commune dispose d'un DICRIM, document communal d'information sur les risques majeurs consultable par les habitants.
Noyal relève de l'Atlas des Zones Inondables (AZI) au titre de la directive européenne Inondations — vecteur principal: débordement de cours d'eau ou ruissellement.
Le registre ICPE recense 6 sites à Noyal. Inventaires patrimoniaux à Noyal: 3 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Noyal, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.
Sur le plan régional, Noyal est au cœur de la Bretagne intérieure, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur. Physiquement, Noyal est en plaine, à 71 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 43 km environ, traversée par le Gast et le Gouessant — contexte qui module la typologie des risques.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2013 | 1 | 0 | 1 | 0 |
| 2014 | 2 | 0 | 1 | 1 |
| 2015 | 2 | 0 | 0 | 6 |
| 2017 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| 2018 | 1 | 0 | 0 | 2 |
| 2019 | 2 | 1 | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 0 | 3 | 6 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
17 Rue des Olympiades LAMBALLE 22400 LAMBALLE ARMOR
03 Justice
Juridictions compétentes
Avocats
04 Radars automatiques
Liste des radars
| Type | Emplacement | Direction | Vitesse VL | Installé |
|---|---|---|---|---|
| Radar fixe | NOYAL RN12 | RENNES VERS BREST | 110 km/h | 2005 |
Résumé
La commune se situe dans la catégorie des bourgs ruraux où la plupart des indicateurs de délinquance sont couverts par le secret statistique. Les données brutes existent et sont exploitées par les services locaux, mais leur publication nominative par commune est bridée pour les effectifs modestes afin de ne pas permettre d'identification indirecte. Noyal est au cœur de la Bretagne intérieure, en plaine, à 71 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 43 km environ, autant de paramètres qui nuancent le profil sécuritaire local.
La gendarmerie compétente sur le territoire de Noyal est basée à Lamballe-Armor, au sein du maillage territorial de l'arme. Dans ce schéma, les patrouilles couvrent un périmètre intercommunal et les interventions sont coordonnées par le centre opérationnel départemental.
La base BAAC — qui consolide les bulletins renseignés par les forces de l'ordre à chaque accident corporel — enregistre 11 événements à Noyal sur 7 années. Ce volume inscrit Noyal parmi les communes à faible sinistralité routière. 1 radars automatiques sont recensés sur le territoire communal par la Sécurité routière.
Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, la cour d'appel compétente étant celle de Rennes. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Les contentieux prud'homaux (licenciement contesté, heures impayées, rupture conventionnelle, discrimination) sont traités à Saint-Brieuc par une juridiction paritaire composée de conseillers élus, représentant à parts égales salariés et employeurs. La commune compte 3 avocats inscrits rattachés au barreau de SAINT-BRIEUC.
La faible densité d'habitat de Noyal implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. Sur le plan préventif, la mairie dispose de compétences propres (pouvoirs de police du maire) qui s'exercent sur la tranquillité publique, la salubrité, la sécurité des personnes et des biens dans l'espace public. Ces compétences s'articulent avec celles du préfet et des forces de sécurité intérieure. Les acquéreurs potentiels ou les familles en réflexion d'installation peuvent utilement compléter ces repères par les bilans de sécurité de la gendarmerie locale, présentés en commission municipale ou publiés dans les rapports annuels, et par les indicateurs contextuels (tissu associatif, cohésion sociale, dispositifs de prévention).
Le maillage des services de sécurité s'inscrit dans un cadre régional où Noyal est au cœur de la Bretagne intérieure. Le cadre géographique en plaine, à 71 m d'altitude, dans l'arrière-pays du littoral d'Ille-et-Vilaine, à 43 km environ pèse sur l'organisation des forces de l'ordre et les temps d'intervention.