Risques & sécurité

Les risques naturels et industriels à Noyelles-sous-Bellonne

62490 Pas-de-Calais 848 hab.
Fiche complète
Risques naturels et technologiques 3
Radon Faible
Sismicité Faible
Sites ICPE 1

Photo : Floflo62 Wikimedia Commons CC BY-SA 3.0

01 Zonage réglementaire

Noyelles-sous-Bellonne relève de la zone sismique 2 et d'un potentiel radon de catégorie 1 — deux repères clés pour les obligations construction.

Zone 2Sismicité i
Cat. 1Potentiel radon i
Géorisques · Zonage réglementaire

Sismicité, radon et information communale

Zone sismique Zone 2 — Faible
1     5
Potentiel radon Catégorie 1 — Faible
1   3
DICRIM Non renseigné

02 Catastrophes naturelles

Historique Gaspar: 4 reconnaissances CatNat pour Noyelles-sous-Bellonne, majoritairement liés à: inondations et/ou coulées de boue.

4Arrêtés reconnus
2dont inondations et/ou coulées de boue
Gaspar · CatNat

Chronique des arrêtés

Type de risqueDébutFinArrêté
Sécheresse 2022-04-01 2022-09-30 2023-07-21
Inondations et/ou Coulées de Boue 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Mouvement de Terrain 1999-12-25 1999-12-29 1999-12-29
Inondations et/ou Coulées de Boue 1994-07-30 1994-07-30 1994-12-06

03 Installations classées (ICPE)

Le territoire de Noyelles-sous-Bellonne compte 1 site ICPE, inscrit à l'inventaire DREAL.

1Installations classées i
DREAL · Installations classées

Établissements ICPE

Régime administratif

Non ICPE 1
Raison socialeAdresseRégimeÉtat
GERLAND 62490 Non ICPE

04 Anciens sites industriels (CASIAS)

La carte CASIAS (Géorisques / BRGM) mémorise 1 site à Noyelles-sous-Bellonne ayant accueilli des activités industrielles ou de service potentiellement polluantes, dont 1 à pollution gérée ou avérée.

1Sites CASIAS recensés i
1Sites à pollution avérée i
Géorisques / BRGM · Pollution avérée

Sites à pollution avérée

NomAdresseStatut
BP - GERLAND En cours
Géorisques / BRGM · CASIAS

Anciens sites industriels et de service

En arrêt 1
Voir les 1 premiers sites CASIAS
NomActivitéAdresseStatut
DLI 4 rue Tortequenne (de) En arrêt

CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.

Résumé

1 installation classée ICPE. 1 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 4 arrêtés de catastrophe naturelle.

Noyelles-sous-Bellonne est classée en zone sismique 2 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.

Quelques activités classées ICPE sont recensées à Noyelles-sous-Bellonne (1 site) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Noyelles-sous-Bellonne: 1 site à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes), dont 1 site à pollution avérée ou en gestion.

Historique Gaspar: 4 arrêtés CatNat pour Noyelles-sous-Bellonne, avec prédominance des épisodes d'inondation, le plus fréquemment pour: inondations et/ou coulées de boue.

Sur le plan régional, Noyelles-sous-Bellonne est une commune des plaines flamandes, ce qui module l'exposition aux aléas typiques du secteur.

01 Délinquance

SSMSI · 2016–2025

Explorer les faits par année et par type

0 faits constatés entre 2016 et 2025

Années

Types de faits

Faits sélectionnés 0
Taux (‰) 0,00‰

Taux exprimé pour 1 000 habitants (‰). Les faits non diffusés (secret statistique sur les petites communes) n'apparaissent pas.

02 Accidents de la route

1Accidents corporels (2024)
11,8Accidents pour 10 000 hab. i
3Blessés (2019–2024)
ONISR / BAAC · 2019–2024

Accidents et victimes par année

Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).

Circonstances des accidents

ONISR / BAAC · Réseau

Type de voie

2024
Voie communale 1

Nombre d'accidents corporels selon la catégorie de la voie.

ONISR / BAAC · Usagers

Personnes impliquées

2024
Conducteurs 1

Nombre de personnes impliquées selon leur mode de déplacement, toutes gravités confondues (y compris indemnes).

ONISR / BAAC · Conditions

Lieu et conditions

2024
Hors agglomération 1
De jour 1
Par pluie ou neige 1

Nombre d'accidents corporels. « En agglomération » et « hors agglomération » se partagent la totalité des accidents ; la luminosité (jour / nuit) n'est pas renseignée pour tous les accidents, leur somme peut donc être inférieure au total.

03 Forces de l'ordre

Police & Gendarmerie

37 bis Rue de la Grande-Chapelle 62490 VITRY EN ARTOIS

03 21 50 00 17

Lun–Sam 08h00–12h00 • 14h00–18h00 Dim 09h00–12h00 • 15h00–18h00

04 Justice

3Juridictions compétentes

Juridictions compétentes

Tribunal judiciaire Arras
Cour d'appel Douai
Conseil de prud'hommes Arras

Résumé

Pour les 9 indicateurs de délinquance diffusés par le ministère de l'Intérieur à Noyelles-sous-Bellonne, aucun fait n'a été constaté en 2025.

La compétence gendarmerie pour Noyelles-sous-Bellonne s'exerce depuis Vitry-en-Artois, où est implantée la brigade territoriale du secteur. Le dispositif s'inscrit dans l'organisation du Groupement de gendarmerie départementale Pas-de-Calais, avec un format adapté aux territoires peu denses.

Dans les fichiers ONISR, Noyelles-sous-Bellonne affiche 3 accidents corporels recensés sur 3 années (2019-2024). La sinistralité reste à un niveau faible typique des bourgs ruraux, pour lesquels les équipements de sécurité routière (limitations, signalisation, marquage) suffisent en général à contenir la gravité des événements.

Les affaires civiles et pénales relèvent du tribunal judiciaire de Arras, la cour d'appel compétente étant celle de Douai. Le parquet près le tribunal judiciaire reçoit les plaintes et dirige les enquêtes menées par la police et la gendarmerie pour les infractions commises sur le ressort. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Arras: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.

La faible densité d'habitat de Noyelles-sous-Bellonne implique une organisation spécifique de la sécurité publique: brigades de gendarmerie mutualisées à l'échelle intercommunale, patrouilles programmées en zone rurale, astreintes de nuit assurées par le Groupement départemental. Le recours à la réserve opérationnelle complète le dispositif selon les besoins. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire de Noyelles-sous-Bellonne de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.

Noyelles-sous-Bellonne est une commune des plaines flamandes, un cadre régional qui nuance le profil sécuritaire local.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 8 sources utilisées