Finances locales

Les finances de Orsinval

59530 Nord 564 hab.
Fiche complète

Finances locales à Orsinval : dette 1 424 €/hab, taxe foncière globale 36,3 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 553€
Dette/hab 1 424€
Épargne brute/hab 89€
Taxe foncière 36,25%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

642 €/habRecettes/hab i
553 €/habDépenses/hab i
89 €/habÉpargne brute/hab i
1 424 €/habDette/hab i
16,0 ansCapacité de désendettement i
14 %Taux d'épargne i
274 %Effort d'équipement i
54 %Autonomie fiscale i
43 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Côté fonctionnement, 365 k€ entrent et 314 k€ sortent; les charges de personnel concentrent l'essentiel des dépenses (43 %).

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Entre 2017 et 2024, la dette par habitant évolue de 173 € à 1 424 € (+723,1 %), indicateur clé du désendettement communal.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF (budget 2024) : 568 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 364 702 € 642 €
Dépenses de fonctionnement 314 330 € 553 €
Frais de personnel 134 040 € 236 €
Achats et charges 74 730 € –
Impôts locaux 195 760 € 345 €
Épargne brute 50 372 € 89 €
Épargne de gestion 77 012 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 997 618 € 1 756 €
Dépenses d'investissement 997 618 € –
Recettes d'investissement 990 710 € –
Encours de dette 808 662 € 1 424 €
Annuité de la dette 42 332 € 75 €

En regard, Sommaing (à 10 km, 397 hab.) affiche 469 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

36,25 %Taxe foncière (bâti) i
31,07 %CFE i
108,64 %Foncier non bâti i
14,50 %TEOM i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 31,35 % 3,57 % 1,33 % 36,25 %
Taxe foncière (non bâti) 48,69 % 7,96 % 4,64 % 108,64 %
Taxe d'habitation 8,52 % 14,91 % 1,32 % 24,75 %
CFE 0,00 % 29,39 % 1,68 % 31,07 %
TEOM — — — 14,50 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (36,25 %) et de foncier non bâti (108,64 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -11,6 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Entre 2021 et 2024, stabilité du taux de foncier bâti: 36,25 % → 36,25 %; la CFE se situe à 31,07 %.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-11,6 pts
CFE vs département-1,7 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

64 725 €Dotation totale i
118 €/habPar habitant i
37 998 €Dotation forfaitaire i
9 481 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 541 € vs moyenne strate 722 € (-25%)
Effort fiscal 1,077 vs moyenne strate 1,010
Strate démographique Strate 2 Population DGF (critères 2019) : 552

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-0,2 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

1Projets financés (2024) i
200 110 €Subventions totales i
250 138 €Coût des projets i
80,0 %Taux de subvention i
DSIL — Dotation de soutien a l investissement local 1 projet(s) / 200 110 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2024

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Mise en securite du pont par arrete municipal suite au passage de 2 entreprises professionnelles specialisees dans l'ouvrage d'art DSIL 250 138 € 200 110 € 80,0%

Résumé

La commune affiche une dette de 1 424 € par habitant pour une capacité d'épargne de 89 €/hab. Le budget de fonctionnement dégage un excédent de 89 € par habitant.

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
Voir le détail des 4 sources utilisées