Finances locales

Les finances de Orve

25430 Doubs 59 hab.
Fiche complète

Finances locales à Orve : dette 1 840 €/hab, taxe foncière 29,7 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 197
Dette/hab 1 840
Épargne brute/hab -16
Taxe foncière 29,66%

01 Budget communal

Comptes de la commune — OFGL/DGFiP 2024. Les comptes des communes sont publiés par l'Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locale (OFGL) à partir des données de la DGFiP. L'épargne brute (recettes − dépenses de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant permettent de comparer des communes de tailles différentes.

1 181 €/habRecettes/hab i
1 197 €/habDépenses/hab i
-16 €/habÉpargne brute/hab i
1 840 €/habDette/hab i
173 %Effort d'équipement i
1 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2024

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2024. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Structure 2024: 58 k€ de recettes, 59 k€ de dépenses, dont 598 € de frais de personnel et un encours de dette de 107 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Trajectoire 2017→2024: épargne brute à -16 €/hab et dette à 1 840 €/hab en fin de période.

Budget primitif · 2024

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population DGF : 58 habitants

Fonctionnement (2024)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 57 944 € 1 181 €
Dépenses de fonctionnement 58 887 € 1 197 €
Frais de personnel 598 € 10 €
Achats et charges 12 687 €
Impôts locaux -211 € -4 €
Épargne brute -943 € -16 €
Épargne de gestion 2 100 €

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 118 713 € 2 047 €
Dépenses d'investissement 118 713 €
Recettes d'investissement 96 128 €
Encours de dette 106 720 € 1 840 €
Annuité de la dette 16 933 € 292 €

Lanthenans (68 hab., à 8 km) présente 646 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2024. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule les parts communale, intercommunale, départementale et taxes annexes (GEMAPI, syndicats). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

29,66 %Taxe foncière (bâti) i
23,23 %CFE i
44,99 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2024

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 25,14 % 3,47 % 1,05 % 29,66 %
Taxe foncière (non bâti) 7,62 % 4,28 % 1,38 % 44,99 %
Taxe d'habitation 13,41 % 4,50 % 1,44 % 19,35 %
CFE 0,00 % 21,10 % 2,13 % 23,23 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI), et d'éventuelles taxes annexes. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes pondérées du département et de la France métropolitaine. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

Le taux de foncier bâti (29,66 %) et de foncier non bâti (44,99 %) positionnent la fiscalité communale, avec un écart de -9,4 % pts sur la TFB face au département.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,38 % pts entre 2021 et 2024, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-9,4 pts
CFE vs département-3,5 pts
Moyenne nationale TFB43,01 %

03 Dotations de l'État (DGF)

7 636 €Dotation totale i
116 €/habPar habitant i
3 300 €Dotation forfaitaire i
4 336 €DSR i
DGCL · Péréquation

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 462 € vs moyenne strate 657 € (-30%)
Effort fiscal 0,647 vs moyenne strate 0,975
Strate démographique Strate 1 Population DGF : 68

Le millesime 2019 est le plus recent en open data commune par commune ; DGCL fournit des donnees plus recentes uniquement via consultation web.

Évolution
Dotation forfaitaire vs N-1-5,5 %

Résumé

La dette par habitant d'Orve est élevée à 1 840 €, un niveau qui mérite attention. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 16 €/hab.

Le budget de fonctionnement d'Orve affiche 1 181 € de recettes et 1 197 € de dépenses par habitant — un déficit de fonctionnement de 16 €/hab qui fragilise la capacité d'investissement (+35 % par rapport à la médiane du département (889 €)). Fait notable : les dépenses d'équipement s'élèvent à 2 047 €/hab. L'encours de dette s'établit à 1 840 € par habitant, mieux classée que 75 % des communes du département. À noter : les ménages supportent une taxe foncière de 29,7 % (taux global), dans les 10 % les plus bas du département (518ᵉ/569).

Sources et méthodologie

Dernière mise à jour : 18/04/2026
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