01 Zonage réglementaire
Zonages réglementaires d'Orvilliers-Saint-Julien: sismicité de zone 1 (aléa faible) et potentiel radon de catégorie 1 (niveau faible).
Sismicité, radon et information communale
| Zone sismique | Zone 1 — Très faible |
| Potentiel radon | Catégorie 1 — Faible |
| DICRIM | Non renseigné |
02 Catastrophes naturelles
Depuis les années 1980, Orvilliers-Saint-Julien cumule 1 arrêté de catastrophe naturelle, majoritairement liés à: mouvement de terrain — un indicateur suivi par les assureurs.
Chronique des arrêtés
| Type de risque | Début | Fin | Arrêté |
|---|---|---|---|
| Mouvement de Terrain | 1999-12-25 | 1999-12-29 | 1999-12-29 |
03 Installations classées (ICPE)
Orvilliers-Saint-Julien recense 5 installations classées pour la protection de l'environnement — reflet quelques activités industrielles ou logistiques soumises à autorisation.
Établissements ICPE
Nature des installations
4 installations sur 5 sont rattachées à une catégorie identifiée dans l'inventaire ; les autres ne sont pas typées à la source.
Régime administratif
| Raison sociale | Adresse | Régime | État |
|---|---|---|---|
| SEEOM Seveso | CHATRES, ORVILLIERS et MESGRIGNY 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| Sé d'Exploitation Eolienne d'Orvilliers Seveso | Orvilliers Saint Julien 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| EOLIENNES SOLEIL DE SEINE Seveso | Eoliennes Soleil de Seine 10170 | Autorisation | En exploitation avec titre |
| SOUTOULY Nicole Seveso | 10, Voie de Villeloup 10170 | Autorisation | En fin d'exploitation |
| VERGERS (EARL des) | 10170 | Non ICPE |
04 Anciens sites industriels (CASIAS)
Sur Orvilliers-Saint-Julien, 2 emprises anciennes d'activités industrielles ou commerciales sont archivées à la CASIAS.
Anciens sites industriels et de service
Voir les 2 premiers sites CASIAS
| Nom | Activité | Adresse | Statut |
|---|---|---|---|
| Bonneterie | En arrêt | ||
| Bonneterie | En arrêt |
CASIAS recense les sites ayant accueilli des activités industrielles ou de service — la présence d'un site ne signifie pas automatiquement une pollution du sol. Source Géorisques / BRGM.
L'exposition aux risques influence le marché immobilier d'Orvilliers-Saint-Julien (valeur des biens, État des Risques et Pollutions obligatoire).
Résumé
5 installations classées ICPE. 2 site(s) CASIAS recensé(s) (historique des activités potentiellement polluantes). 1 arrêté de catastrophe naturelle.
Orvilliers-Saint-Julien est classée en zone sismique 1 (faible) et radon catégorie 1 (faible) au titre des zonages d'État.
Quelques activités classées ICPE sont recensées à Orvilliers-Saint-Julien (5 sites) — principalement élevages, coopératives agricoles ou artisanat soumis à autorisation. Inventaires patrimoniaux à Orvilliers-Saint-Julien: 2 sites à l'inventaire CASIAS (anciennes activités potentiellement polluantes).
1 arrêté CatNat a été publié au Journal officiel pour Orvilliers-Saint-Julien, majoritairement liés à: mouvement de terrain.
Régionalement, Orvilliers-Saint-Julien est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes — contexte qui oriente l'exposition aux aléas naturels. L'environnement physique communal (en plaine, à 77 m d'altitude) pèse sur la nature des risques naturels rencontrés.
01 Accidents de la route
Accidents et victimes par année
| Année | Accidents | Tués | Hospitalisés | Blessés légers |
|---|---|---|---|---|
| 2021 | 1 | 0 | 1 | 0 |
Accidents corporels de la circulation routière : seuls ceux ayant entraîné au moins une victime sont recensés. Barres empilées par gravité (tués, hospitalisés, blessés légers).
02 Forces de l'ordre
Police & Gendarmerie
3 Rue Georges Clémenceau 10350 MARIGNY LE CHATEL
03 Justice
Juridictions compétentes
Résumé
Comme pour la majorité des communes de moins de 500 habitants, Orvilliers-Saint-Julien n'apparaît pas dans les statistiques détaillées de la délinquance publiées par le ministère de l'Intérieur — signe que les faits y sont statistiquement trop rares pour être diffusés sans risque de ré-identification. Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) applique en effet un seuil de diffusion qui protège l'anonymat des victimes et des mis en cause dans les petits ensembles de population. Territoire singulier: Orvilliers-Saint-Julien est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes, en plaine, à 77 m d'altitude, caractéristiques à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.
Orvilliers-Saint-Julien est couverte par la brigade de gendarmerie de Marigny-le-Châtel, compétente pour un ressort étendu à plusieurs communes rurales voisines. Le schéma d'organisation, courant en zone peu dense, privilégie la mutualisation des moyens sur un bassin cohérent.
Le bilan routier d'Orvilliers-Saint-Julien reste contenu sur 1 années d'observation: 1 accidents corporels recensés entre 2021 et 2021. Le profil correspond à celui d'une commune rurale peu traversée par des flux de longue distance, dont la sinistralité routière reste statistiquement limitée.
Les contentieux d'Orvilliers-Saint-Julien sont traités par le tribunal judiciaire de Troyes: divorces, successions, contrats, dettes, mais aussi délits pénaux poursuivis par le parquet. Les voies de recours passent ensuite par la cour d'appel de Reims, puis, le cas échéant, par la Cour de cassation. Le conseil de prud'hommes compétent est celui de Troyes: juridiction paritaire (magistrats élus par les salariés et les employeurs) qui tranche les litiges individuels du travail (contrat, licenciement, heures supplémentaires, rupture conventionnelle) relevant du droit privé.
La sécurité d'Orvilliers-Saint-Julien s'inscrit dans un schéma départemental piloté par le préfet, représentant de l'État responsable de l'ordre public. L'articulation entre police et gendarmerie est définie par zones: les communes rurales relèvent en majorité de la gendarmerie nationale, les agglomérations urbaines de la police nationale. En matière de prévention, les dispositifs nationaux (Référent sûreté gendarmerie, contrats locaux de sécurité) peuvent être déclinés à l'échelle intercommunale pour bénéficier aux villages du bassin. La mairie peut également mobiliser l'éclairage public, le mobilier urbain et les aménagements pour contribuer à la tranquillité. Pour apprécier la situation sécuritaire d'Orvilliers-Saint-Julien de manière pertinente, les repères statistiques utiles se lisent le plus souvent à l'échelle du bassin de vie ou du département: les chiffres communaux des petites communes étant volatils d'une année sur l'autre, les agrégats supra-communaux offrent une lecture plus stable des tendances de moyen terme.
Le profil sécuritaire local se lit dans son cadre régional: Orvilliers-Saint-Julien est caractéristique du maillage de la Champagne et des Ardennes. Orvilliers-Saint-Julien est en plaine, à 77 m d'altitude, autant de facteurs à prendre en compte pour apprécier le profil sécuritaire.