Finances locales

Les finances de Osse

25360 Doubs 372 hab.
Fiche complète

Finances locales à Osse : dette 113 €/hab, taxe foncière globale 31,4 %. Budget, recettes et dépenses, fiscalité, dotations DGF et subventions d'investissement.

Dépenses/hab 1 403€
Dette/hab 113€
Épargne brute/hab -590€
Taxe foncière 31,41%

01 Budget communal

Comptes 2025 de la commune, publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) à partir des balances comptables de la DGFiP. Les montants sont consolidés : budget principal et budgets annexes (eau, assainissement…), en euros courants. L'épargne brute (recettes − dépenses réelles de fonctionnement) mesure la capacité d'autofinancement. Les montants par habitant sont ceux de l'OFGL, rapportés à la population totale INSEE en vigueur pour l'exercice (372 habitants).

813 €/habRecettes/hab i
1 403 €/habDépenses/hab i
-590 €/habÉpargne brute/hab i
113 €/habDette/hab i
27 %Effort d'équipement i
12 %Autonomie fiscale i
6 %Frais de personnel i
OFGL / DGFiP · 2025

Structure budgétaire

Décomposition du budget communal en 2025. Les recettes de fonctionnement proviennent principalement des impôts locaux et des dotations de l'État. Les frais de personnel et les achats constituent les principaux postes de dépenses.

Les impôts locaux apportent 35 k€ aux caisses communales (soit 12 % des recettes), tandis que l'encours de dette atteint 42 k€.

OFGL / DGFiP · Historique

Évolution des finances

Évolution des principaux indicateurs financiers par habitant. L'épargne brute indique la santé financière de la commune : plus elle est élevée, plus la commune peut investir. L'encours de dette représente le capital restant dû.

Sur la fenêtre 2018–2025, la dette par habitant varie de -76,5 % pendant que l'épargne brute s'établit à -590 €/hab.

Comptes consolidés · 2025

Détail du budget communal

Voir le détail poste par poste

Population totale INSEE retenue par l'OFGL pour l'exercice 2025 : 372 habitants

Fonctionnement (2025)

Poste Montant /habitant
Recettes de fonctionnement 302 487 € 813 €
Dépenses de fonctionnement 522 058 € 1 403 €
Frais de personnel 31 402 € 84 €
Achats et charges 473 691 € –
Impôts locaux 35 026 € 94 €
Épargne brute -219 571 € -590 €
Épargne de gestion -220 230 € –

Investissement et dette

Poste Montant /habitant
Dépenses d'équipement 83 111 € 223 €
Dépenses d'investissement 83 111 € –
Recettes d'investissement 46 931 € –
Encours de dette 41 986 € 113 €
Annuité de la dette 13 998 € 38 €

Pour référence, Braillans (10 km) affiche 312 €/hab. de dépenses par habitant

02 Fiscalité locale

Taux de fiscalité directe locale — REI/DGFiP 2025. Les taux d'imposition sont votés chaque année par les collectivités. Le taux global cumule la part communale, la part intercommunale et les taxes perçues pour d'autres organismes (syndicats, taxes spéciales d'équipement, TASA, GEMAPI). Depuis 2023, la taxe d'habitation ne s'applique plus qu'aux logements vacants et résidences secondaires.

31,41 %Taxe foncière (bâti) i
26,81 %CFE i
50,29 %Foncier non bâti i
REI / DGFiP · 2025

Décomposition des taux

Taxe Communal Interco. Autres Global
Taxe foncière (bâti) 23,03 % 7,80 % 0,58 % 31,41 %
Taxe foncière (non bâti) 5,11 % 12,53 % 32,65 % 50,29 %
Taxe d'habitation 9,10 % 13,31 % 0,81 % 23,22 %
CFE 0,00 % 25,30 % 1,51 % 26,81 %

Le taux global se décompose entre la part communale (votée par le conseil municipal), la part intercommunale (EPCI) et les « autres » taxes perçues sur la même base : syndicats, taxes spéciales d'équipement (TSE) au profit des établissements publics fonciers, taxe additionnelle (TASA), GEMAPI. Depuis 2021, la part départementale de la taxe foncière sur le bâti est intégrée au taux communal.

REI / DGFiP · Moyennes

Comparaison avec les moyennes

Positionnement des taux par rapport aux moyennes du département et de la France entière (outre-mer compris), pondérées par la population, pour le même exercice. Un écart positif signifie que la commune taxe davantage.

La taxe foncière bâti atteint 31,41 % ici, à comparer aux 43,13 % observés en moyenne nationale; la CFE s'établit à 26,81 %.

REI / DGFiP · Historique

Évolution des taux

Évolution des taux globaux de 2021 à 2024. Les variations peuvent refléter les délibérations des collectivités ou la revalorisation annuelle des bases par l'État.

Variation TFB: +0,78 % pts entre 2021 et 2025, un signal de hausse qui reflète les choix budgétaires successifs.

Comparaison
Taxe foncière bâti vs département-8,6 pts
CFE vs département-0,3 pts
Moyenne nationale TFB43,13 %

03 Dotations de l'État (DGF)

49 755 €Dotation totale i
131 €/habPar habitant i
30 378 €Dotation forfaitaire i
19 377 €DSR i
DGCL / OFGL · 2026

Potentiel financier & effort fiscal

Potentiel financier / habitant 686 € vs moyenne strate 836 € (-18%)
Effort fiscal 0,734 vs moyenne strate 0,952
Évolution
Dotation forfaitaire vs 2025 (retraitée)+1,5 %

04 Subventions DETR / DSIL / DPV

2Projets financés (2025) i
18 594 €Subventions totales i
96 458 €Coût des projets i
19,3 %Taux de subvention i
DETR — Dotation d'équipement des territoires ruraux 2 projet(s) / 18 594 €
Préfectures · DETR / DSIL / DPV · 2025

Projets cofinancés

Projet Dispositif Coût HT Subvention Taux
Voirie - mise en securite pietons DETR 87 160 € 17 432 € 20,0%
Amenagement de la place du cimetiere DETR 9 298 € 1 162 € 12,5%

Résumé

La commune affiche une dette de 113 € par habitant. Le budget de fonctionnement est tendu avec des dépenses supérieures aux recettes de 590 €/hab.

Sources et méthodologie

Voir le détail des 4 sources utilisées